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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ecab48d770a9cb5dd6

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[P] [W] né le 06 Octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Ruben Garcia substituant Me David Silva Machado, avocat au barreau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508487_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509291_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512361_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514613_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514736_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600753_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506029_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507295_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601042_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603559_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516389_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516635_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310111_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310121_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310958_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304442_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Machado de AndradeLa République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304446_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Machado de AndradeLa République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304548_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Machado de AndradeLa République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301027_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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