Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
616246cfaf0a1de0eb1b6607
20 mars 2014
20 mars 2014
FOND DU 20 MARS 2014 om N° 2014/121 Rôle N° 13/09072 [Y] [E] [B] [E] C/ SCI LES CHENES Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle2e Chambre
616250fb929f6bffa995b38f
23 janvier 2014
23 janvier 2014
2014/ 19 Rôle N° 11/22309 SAS SIEMENS LEASE SERVICES C/ IMMOBILIER SERVICE MEDEBERT SARL TNF SAS INTELEASE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre A
616260318672d229b8816323
8 octobre 2013
8 octobre 2013
JARDINS RAMEL inscrite au RCS sous le n° 489978536 dont le siège social est [Adresse 13], domicilié en son étude, [Adresse 1] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre C
616260358672d229b8816350
12 décembre 2013
12 décembre 2013
APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat
Source officielle1re Chambre B
6162af1b9547460d26ddb6c2
28 mars 2013
28 mars 2013
Rôle N° 12/07427 [F] [GH] [K] [X] [KO] [S] [JD] épouse [K] C/ [Z] [M] [R] [P] [Y] [N] SCP [M] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle4e Chambre A
6162cf6d8b4dc27576e7b747
11 mai 2012
11 mai 2012
SCI LES OLIVIERS VENANT AUX DROITS DE STE FRUCTICOMI C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] SCI LES OLIVIERS Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre B
6163230f3dbed56e5e2c2ed0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
SARL TELIS SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle4e Chambre B
615e0e7ac25a97f0381f56f7
28 mai 2014
28 mai 2014
Rôle N° 13/15913 [I] [C] [L] [GP] épouse [C] C/ [F] [A] [M] [T] épouse [A] [V] [U] [W] [YF] Grosse délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513447_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514087_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502663_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117072_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519906_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512137_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle9ème chambre
DTA_2502077_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guérin-Lebacq, - et les observations de Me de Gressot, substituant Me Giolet, représentant Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle9ème chambre
DTA_2503627_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2500487_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, - et les observations de Me Gagey, représentant M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2200846_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Guérin-Lebacq, président, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boscos Damous, représentant le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01288_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 60 sur 185