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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306035_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 février 2025 et le 14 mai 2025, la Régie Parcs d’Azur, représentée par Me Lauret, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X
6253c867bd3db21cbdd85333
14 novembre 2000
14 novembre 2000
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur l'avocat général LAUDET et au prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., Avocat Général.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537a
26 mars 2001
26 mars 2001
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Madame ALBERTINI, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85954
1 juin 2001
1 juin 2001
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c2
21 mai 2003
21 mai 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt par avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae0
25 juin 2003
25 juin 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général, et au prononcé de l'arrêt par avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : SAINTY X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108502_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la SARL Symphonie, représentée par Me Laumet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M. B....
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904984_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B et Mme C A, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a refusé leur demande de permis de construire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00210_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B C, représenté par Me Laumet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004645 du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Institut de formation en soins infirmiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106309_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 août 2021
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401545_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune de Le Biot, représentée par Me Laumet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500992_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la société Artelia industries, représentée par Me Launey, déclare s'en rapporter à la sagesse du tribunal.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300300
9 mars 2017
9 mars 2017
société Barbot faisait expressément valoir que les véritables mobiles de la société Cepinvest étaient de sortir à bon compte du contrat du 12 avril 2013 afin de pouvoir confier le marché à la société Launet
Source officiellecr
ésulte pas de l'information des charges suffisantesc/M. M
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00264
17 mars 2020
17 mars 2020
Les juges ajoutent que le suicide a été commis avec une ceinture de peignoir et un lacet qui avait été noué aux barreaux d'une fenêtre. 15.
Source officiellecomm
61372392cd5801467740b870
3 octobre 2000
3 octobre 2000
X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Garage du Grand Launay, société anonyme, dont le siège
Source officiellePcl
69ef3aa9cdc6046d47b30c7a
22 avril 2026
22 avril 2026
[X] [F] [O] [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR M.
Source officielleciv2
6137216bcd580146773f39a2
5 avril 1991
5 avril 1991
Mme Georgette X..., veuve A..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., résidence des Pins, bâtiment 12, agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de son fils mineur Laurent
Source officiellecomm
613723f9cd580146774109be
22 mai 2002
22 mai 2002
Launay seront tenus chacun pour moitié de la condamnation, l'arrêt retient que tous deux ont commis une faute d'égale gravité ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que M.
Source officiellecomm
61372488cd580146774164b9
28 mars 2006
28 mars 2006
16 mai 2001, n° 00/5019), que, par jugement du 30 mars 2000, le tribunal de grande instance de Bernay a condamné l'administration des douanes et droits indirects à restituer à la société Yves Saint-Laurent
Source officiellecomm
61372488cd580146774164bb
28 mars 2006
28 mars 2006
16 mai 2001, n° 00/5018), que, par jugement du 30 mars 2000, le tribunal de grande instance de Bernay a condamné l'administration des douanes et droits indirects à restituer à la société Yves Saint-Laurent
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