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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac5
21 avril 2022
21 avril 2022
nationalité Française [Adresse 26] [Adresse 18] [Localité 13] et SCP [O] GLODAS COULOT ORMIERES-PECH DE LA CLAUSEJEAN Notaires associés [Adresse 26] [Localité 14] Représentés par Me Gilles LASRY
Source officielle3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad1
21 avril 2022
21 avril 2022
LACLAUSE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Maître [N] [S] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3]' [Localité 6] Représenté par Me Gilles LASRY
Source officielle2ème CH - Section 1
69f1995ecdc6046d47edd500
28 avril 2026
28 avril 2026
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Q] [R] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés et assistés de Maître LABEYRIE
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9960
15 octobre 2025
15 octobre 2025
S.C.P.AYROLLES-ROUDIERES-RICOUR-FOURCADET-POUDOU-LABONDE-MARCUELLO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Gilles LASRY
Source officiellePCP JCP fond
69600631cdc6046d47aad9eb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amandine LABRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle1ere Chambre Section 1
627ca8bc4781dc057dee7d8d
9 mai 2022
9 mai 2022
juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Georges DAUMAS de la SCP DAUMAS GEORGES, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles LASRY
Source officielleChambre de la Proximité
628f19d3ac8a8451aa1cdea8
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielle3e chambre civile
65a0edde5bbe450008b2cf1c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Marie CHAREAU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [C] [D] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Gilles LASRY
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af43e97b8c182997b021
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OFFICE NOTARIAL DE [Localité 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Gilles LASRY de la SCP D’AVOCATS BRUGUES
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d92
23 octobre 2025
23 octobre 2025
composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY, Conseillère ; Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY
Source officielle1ère Chambre A
6033812ddbef2c34dd1b8e89
1 juin 2017
1 juin 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/06587 APPELANTS : Maître [G] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Gilles LASRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036931224767035be31a34f
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036b6149510cd56c7c2a3ec
10 septembre 2015
10 septembre 2015
François Hascoet, avocat au barreau de PARIS, toque : P0577 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036e8e4ca465f8640fad485
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Rachid HENOUSSENE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1278 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Yc/Monsieur Juan Z
6253c886bd3db21cbdd85835
22 mai 2001
22 mai 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoué à la Cour, et assisté de Me ROUSSEL-PROUVOST membre de la S.C.P. E. et G.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f03
19 décembre 2006
19 décembre 2006
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me LASRY
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02742_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02965_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105124_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
F A demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive mises à leur charge à raison de travaux sur un immeuble situé route de Labro
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b37
18 avril 2023
18 avril 2023
Localité 2] Représentée par Maître Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Jean-Sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER et Maître Raymond LABRY
Source officiellePage 60 sur 99
LABRY, JEAN, PHILIPP
10/06/2026
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LABRY LE GUEN IMMOBILIER
22/05/2026
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LABRYOUTE
02/05/2026
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LABRY, Emmanuelle, Paule, FABRY
12/04/2026
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LABRY, Luther, Ozomann
20/03/2026
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