être versées au titre de la mutation du joueur, mais aussi aux tiers et intermédiaires intervenus dans l’opération.

joueurs dits " problématiques ", catégorie qui comprend à la fois les joueurs à risque et les joueurs excessifs selon un autre outil de mesure, dénommé " indice canadien de jeu excessif " (ICJE), et qui

joueurs d’échecs non-voyants eux-mêmes.

au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, Me Jouneaux renonçant le cas échéant à percevoir la part contributive de l’Etat allouée.

B A, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jouteau, avocate de M.

A B, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

B, en présence de Mme Delmestre-Galpe, greffière d'audience ; - les observations de Me Jouneaux, pour le requérant, qui fait état de ce que M.

lors, en premier lieu, que la convention contestée entrera en vigueur dès la première journée de la saison 2014/2015 du TOP 14, soit le week-end des 16 et 17 août 2014, en deuxième lieu, que les six joueurs

ce code s'assurent à l'ouverture du compte joueur puis au moins chaque jour où le joueur réalise des opérations de jeux dans les postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de paris sportifs ou

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2014), qu'alors qu'ils participaient le 23 avril 2009 dans les locaux de la société Splatgame à un jeu consistant à toucher les joueurs

[O] [V], seul le consentement du joueur était nécessaire ; que le joueur atteste que ces analyses ont été faites sans son consentement et que les résultats ont été transmis par M.

travail à durée déterminée de trois ans, par la société Olympique lyonnais en qualité de préparateur physique du groupe professionnel, statut cadre ; que le salarié a assuré la préparation physique des joueurs

X..., a été engagé, le 14 août 2005, en qualité de joueur de basket professionnel par l'association Besançon basket Comté Doubs (BBCD), selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du

distingue le joueur amateur du joueur stagiaire ; que le contrat de joueur professionnel, que le le joueur peut signer après a voir été stagiaire est de quatre saisons et qu'il avait bien la qualité de

A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de sixmois.

B..., représenté par Me Jouneaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour en France, l’a obligée à quitter le territoire