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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
60330e73d005838086bb0440
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officielleChambre 3-2
63d3797cd1bc2605de4b463a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc MARCHIO Me Philippe MILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 19 Octobre
Source officielle17e Chambre B
61605d970958bc36961bd795
19 février 2015
19 février 2015
RIMA venant aux droits de l'EURL SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE HOTEL [1] Grosse délivrée le : à : Me Karine PLATA, avocat au barreau de NICE Me Sandrine COHEN SCALI
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
662a9e53c8a1343b8cd6183a
25 avril 2024
25 avril 2024
», la salariée indique : « Hors mis la présence de [E] je ne peut apporter d’avantage d’information sur le moment, par la suite j’ai effectuer un scanner et vue plusieurs fois mon médecin.
Source officielle1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc465
2 avril 2025
2 avril 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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12 octobre 2017
12 octobre 2017
assistés par Me Philippe Meillier, membre de la SCP Meillier Thuilliez, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 28 août 2017, tenue par Christian Paul-Loubière magistrat chargé
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af03
27 avril 2017
27 avril 2017
ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 442.414.207 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603282fd7a5708b6c88e339d
18 janvier 2018
18 janvier 2018
P0386 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Fabienne SCHALLER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Sarah Xc/SA ALLIANZ EUROCOURTAGE
5fdc5b19a7ab6f7f041fb807
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Bien que le conducteur du tramway ait actionné le klaxon puis le freinage d'urgence, le choc a été inévitable, et les deux jeunes filles ont été percutées par le tramway.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2546710-2771394
19 novembre 2008
19 novembre 2008
The soldiers were split up into various groups and the applicant was in charge of one of those. On 5 August 1974 they were over-powered by Turkish forces and ordered to retreat.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001884791
31 mars 1993
31 mars 1993
Ainsi, un même juge d'instruction se trouvait en charge de ces affaires, ainsi que d'une autre affaire de vol à laquelle un coïnculpé du requérant était soupçonné d'avoir participé.
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b846
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'obligation légale de prise en charge des réparations locatives est reprise dans le contrat de bail'.
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e0883cdc6046d475a508f
20 mai 2026
20 mai 2026
Les dépens de l’instance seront laissés à la charge de la commune de [Localité 2] qui succombe partiellement à l’instance.
Source officielleChambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c4
12 mai 2022
12 mai 2022
IMMUNOSEARCH Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE - Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00410
3 avril 2012
3 avril 2012
saisie de sommes d'argent, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L 38 du livre des procédures fiscales applicable à l'époque des faits, les agents habilités à cet effet par le ministre chargé
Source officielle1ère Chambre
63c79bb9da31367c908eb7db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Octobre 2022, devant : Madame REHM, magistrate honoraire chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, Greffière, présente
Source officielleChambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a4
9 avril 2025
9 avril 2025
[X] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Victor
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a860
29 janvier 2008
29 janvier 2008
C'est la cessation de l'exposition au risque qui marque le point de départ du délai de prise en charge.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101215
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Jean-Pierre X..., 4°/ à Mme Claude Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 5°/ à M. Alain Z..., 6°/ à M. Rémi A..., 7°/ à M.
Source officiellecr
613725c0cd5801467742041d
19 janvier 2000
19 janvier 2000
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