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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71d
11 avril 2024
11 avril 2024
Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU de la SELAS Cabinet PERREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielleChambre Commerciale
65a8d77be12c85000874b0fe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[H] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079610
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Madame [C] [X] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1942 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me François ROMBY, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMES
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d366
7 septembre 2022
7 septembre 2022
JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [G] [A] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e9
18 avril 2024
18 avril 2024
Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIME
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd6489d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 26 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00566 Arrêt rendu le MARDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielle1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f7830343b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Assignée à secrétaire le 10/01/2023 INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63d
2 juillet 2008
2 juillet 2008
DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielle1ère Chambre civile
64101ebf980e61fb026a9b84
26 avril 2022
26 avril 2022
Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Laurent GAUVENET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
668f76e19b65e642c5878690
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[I] [X] né le 08 juin 1966 au Portugal demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie TIXIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application
Source officielle1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba07773f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[H] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielle1ère Chambre civile
632170b4dbb9ccfcb0f3798a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
D'AMIENS APPELANTS ET Etablissement Public AMSOM HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
63c10559bf9fd47c90a13686
12 janvier 2023
12 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEES
Source officielleChambre Commerciale
62736af5a58162057dac68cb
4 mai 2022
4 mai 2022
Massimo ARGAN, avocat au barreau de PARIS (plaidant) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003621 du 09/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉ
Source officielle1ère Chambre
63465972c024d1adffef76e4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de LILLE Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fbc
15 décembre 2004
15 décembre 2004
GO SPORT FRANCE, venant aux droits de la Sté GO SPORT INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 24 Novembre 2004, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique de
Source officielleChambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f64
26 avril 2023
26 avril 2023
Caisse de crédit mutuel immatriculée au RCS du Puy En Velay sous le n° 421 733 361 00016 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : la SELARL KAEPPELIN-MABRUT, avocats au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b69b
17 janvier 2005
17 janvier 2005
DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858aa4ff9ec259c094cd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOREAU de l'AARPI MIEL - MOREAU, avocat au barreau de SOISSONS Plaidant par Me Francine THOMAS, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG, avocat au barreau de REIMS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
69d8a064cdc6046d47bd0130
9 avril 2026
9 avril 2026
L'ETUDIANT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE
Source officiellePage 60 sur 11909