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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501645_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 14

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503027_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 14

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503116_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503229_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503611_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504393_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500643_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

C... épouse A..., représentée par Me Haik, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529622_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403185_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme B D épouse A, représentée par Me Haik, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Magistrat Marmier

DTA_2405490_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation du département de l’Essonne a implicitement rejeté son recours amiable présenté

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2500076_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2413228_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Haik, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301341_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209269_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03033_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2502747 du tribunal administratif de Montreuil du 15 mai 2025 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant au remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308661_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays dont il a la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516757_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande du 30 août 2025 tendant à l’abrogation de l’interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600941_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... épouse B..., représentée par Me Haik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601998_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représenté par Me Haik, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509301_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle

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