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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501625_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Seube, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501725_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Audubert ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501036_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Guiserix a lu son rapport ; les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600050_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600060_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Guiserix, juge des référés a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600063_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Charlot, pour le requérant ; - le préfet de la Guyane et l’office français de l’immigration et de l’intégration n’étant ni présents ni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600184_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Guiserix, juge des référés, a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600379_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étaient présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200273_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2024. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200670_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, Signé H.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200705_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200894_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200920_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200318_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, Signé H.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200361_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200455_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200795_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200904_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101580_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101217_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

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