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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 7/Section 3
6627f6a742439575e2f741a6
23 avril 2024
23 avril 2024
: Prononcée publiquement, par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 nouveau du Code de procédure civile, par mise à disposition, par Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f741f3
23 avril 2024
23 avril 2024
vestiaire : PN 702 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [Localité 7] défaillant Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 6] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f7420b
23 avril 2024
23 avril 2024
C] dans la procédure) Chez Madame [L] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] défaillant Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
66843f868bcff606d9c391b3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6892e3e0bf535a2d228f9648
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GUIBERT; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de [C] [U], hospitalisée
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a4228119c9031f61c6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0466 DEMANDEUR C/ Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e8283ea7c8c1124f2a42
19 décembre 2023
19 décembre 2023
barreau de PARIS, vestiaire : L0098 DEMANDEUR C/ Association ACTIVILLE [Adresse 2] [Localité 4] Et : [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e82b3ea7c8c1124f3105
19 décembre 2023
19 décembre 2023
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264 (POSTULANT) et par Me Eva DUMONT-SOLEIL, avocat au barreau du VAL D’OISE (PLAIDANT) DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061a
2 mai 2013
2 mai 2013
.-13. 006 MARSEILLE représenté par Maître Bernard GUIBERT, avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Jean-Raphaël FERNANDEZ, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Monique, Françoise,
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
29 avril 2024
cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX La société AXA France IARD Assureur de : - ETS GUIBERT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101138
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Jean-François X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par le tribunal d'instance de Guéret le 7 avril 2011 dans le litige qui l'oppose à la société
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3f
1 décembre 2014
1 décembre 2014
représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Olivier, Guy, Didier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd77b01eea4cf01a3773
6 janvier 2025
6 janvier 2025
née le 14 Février 1944, demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDERESSE CPR du personnel de la [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Emilie GUERET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502865_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: - son état de santé et sa situation personnelle ne lui permettent pas de s’éloigner de l’agglomération de Clermont-Ferrand afin de rejoindre le nouveau poste de travail qui lui a été proposé à Guéret
Source officielleciv1
6137229ecd580146773ff385
26 mars 1996
26 mars 1996
Assurances de crédit, dont le siège est ..., 7°/ du Crédit foncier de France, dont le siège est BP. 645, 75050 Paris Cedex 01, 8°/ de la Trésorerie générale, dont le siège est place Bonnyaud, 23000 Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90467
25 mars 2013
25 mars 2013
Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 18 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f06
2 octobre 2013
2 octobre 2013
.., demeurant ...23300 Saint Agnant de Versillat Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 12 mars 2013 par le juge de l'exécution de GUÉRET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910db
13 février 2014
13 février 2014
Par jugement du 24 juillet 2012, le Tribunal de Grande Instance de Guéret a condamné M. X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91483
17 avril 2014
17 avril 2014
est 56 Rue Violet-75724 PARIS CEDEX 15 représenté par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 14 NOVEMBRE 2012 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b2
30 juin 2014
30 juin 2014
--- Le TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 10 AVRIL 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officiellePage 60 sur 201