Cour de Cassation · civ1 — 16 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2013, Me Dominique Brouchot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Jean-François X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par le tribunal d'instance de Guéret le 7 avril 2011 dans le litige qui l'oppose à la société CA Consumer ; 


Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; 


Le condamne aux dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille treize.