procès ; Attendu qu'en cet état, dès lors que la cour d'assises a commencé à examiner l'affaire avant l'expiration du délai d'un an fixé par l'article 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le grief

procès ; Attendu qu'en cet état, dès lors que la cour d'assises a commencé à examiner l'affaire avant l'expiration du délai d'un an fixé par l'article 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le grief

procès ; Attendu qu'en cet état, dès lors que la cour d'assises a commencé à examiner l'affaire avant l'expiration du délai d'un an fixé par l'article 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le grief

au paiement d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la cour d'appel, après avoir constaté que dans la lettre de licenciement, l'employeur faisait grief

Y..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 12 mars 1985, était dirigée contre les opérations électorales du premier tour de scrutin, auxquelles il a été procédé le 10 mars 1985 dans

avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, Considérant que les juridictions disciplinaires de l'ordre des médecins peuvent légalement, pour infliger une sanction à un médecin, se fonder sur des griefs

Il est rappelé qu'il ne peut de surcroît être fait grief au Préfet de ne pas avoir transmis aux autorités consulaires tous les éléments en sa possession puisqu'il est établi de manière constante qu'il

ALORS, plus subsidiairement, QU' en énonçant que les griefs présentés par M.

présenté ses observations, puis la cour a mis l'affaire en délibéré ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que l'avocat du prévenu a eu la parole en dernier, l'arrêt n'encourt pas le grief

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel ; Mais attendu qu'il résulte du dossier de la procédure que Mme X...

telle mesure n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité; Attendu qu'en l'état de ces motifs, tirés de son appréciation souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision, sans encourir les griefs

de l'arrêt attaqué que Pascal X..., conformément à sa demande, a été jugé contradictoirement, en application de l'article 411 du Code de procédure pénale; Que, dès lors, il ne saurait se faire un grief

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 23 janvier 1997) a, sans encourir les griefs

Par déclaration au greffe enregistrée au greffe le 14 août 2025, Madame [C] [N] a saisi le juge des contentieux de la protection de Rouen d'une requête afin qu'il : - condamne la SAS FONCIA NORMANDIE à

Me [W] [F], ès qualité, la SA ALLIANZ IARD, ès qualité, la SAS [E] ET [H], la SE CHUBB EUROPEAN GROUP, Vu le dossier de plaidoirie déposé par le conseil de la SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, au greffe

[R] en personne le 12 février suivant et a fait l’objet de sa part d’une opposition, par déclaration en personne au greffe du tribunal le 3 avril 2025.

le 24 avril suivant, en présence de toutes les parties ; Que, dès lors, en l'absence de toute contestation des parties civiles sur la recevabilité des mémoires des personnes mises en examen, les griefs

civiles, se sont seules pourvues contre cette décision ; Attendu que l'arrêt attaqué satisfait en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs