demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Groupe des assurances nationale (GAN

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire, font encore grief au jugement attaqué d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié une somme à titre de retenue injustifiée sur le contrat GAN, alors,

X... auprès de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales-Vie (GAN-Vie), et qui entraînait obligatoirement, dans l'hypothèse de son décès, effectivement survenu le 8 juin 1987, le désintéressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gan Vie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

du fond ; qu'en l'espèce, la société Emte Comsa produisait les travaux des experts judiciaires (pièce n° 12), qui démontraient que des dysfonctionnements avaient été constatés dans l'étanchéité des gaines

[Y] la somme de 376 319,96 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors « que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour

par correspondance qui exerce sous diverses enseignes (TV direct distribution, TVD santé, les indispensables …), de nombreux documents personnalisés attirant son attention sur le fait qu'elle avait gagné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2004), que Mmes X... et Y..., salariées de la société Gan

[K] [S], domiciliés tous deux [Adresse 5], 3°/ à la société GAEC des Marcassins, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société GAN assurances IARD

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de Mme Marie-Claude X..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hexadécor sols, demeurant ..., 4 / de la compagnie Gan

Dépenses de santé actuelles 473 842,59 euros 236 921,29 euros 0,00 euros 236 921,29 euros Pertes gains prof. actuels 62 329,52 euros 31 164,76 euros 31 164,76 euros 0,00 euros Sous-total A 536 172,11

gain d'un prix en espèces, et a fortiori du premier prix, n'était qu'une éventualité parmi d'autres, la seule certitude étant que le destinataire avait gagné l'un des lots mis en jeu ; qu'il n'existait

euros de dommages et intérêts, Condamné la société ENI Gas et Power France venant aux droits de la société OVO Energy France à notifier par mail à l'ensemble de ses clients ayant conclu avec elle un

Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CGU courtage, aujourd'hui dénommée GAN

selon l'arrêt attaqué ( Basse-Terre, 26 mai 2003 ), que M. et Mme X... ayant souscrit un prêt auprès de l'UCB (la banque ) et adhéré au contrat d'assurance groupe conclu par le prêteur avec la société GAN

1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Transports Georges Clément, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société GAN

., 2 / de la société civile Imefa trente quatre, dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme Gan vie, venant aux droits de la société Gan foncier, dont le siège est ..., défenderesses à la

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 janvier 2006), que Mme X..., conductrice, a été blessée dans un accident de la circulation impliquant le seul véhicule automobile de son mari, assuré par la société GAN