être le conducteur du véhicule ; Attendu qu'après avoir relaxé la prévenue, le jugement, pour déclarer son fils coupable de l'infraction reprochée, énonce que celui-ci, comparant volontaire et gardien

[R] a été engagé en qualité de gardien, catégorie B, niveau 3 correspondant au coefficient 275, par contrat écrit à effet du 1er septembre 2006, par le syndicat des copropriétaires de la résidence [2]

X... a été engagé par l'Office public départemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY) en qualité de gardien d'immeuble remplaçant, en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée

attaqué (Paris, 18 septembre 2003), que la société civile Samax (la SCI), est propriétaire dans un immeuble en copropriété de plusieurs lots à usage commercial ; qu'à la suite du décès accidentel de la gardienne

Joint les pourvois n°U 94-20.288 et n° W 94-21.739 qui attaquent le même arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 18 août 1994) que la société E..., instituée judiciairement gardienne

tels qu'ils sont annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,12 avril 2001), que M. de X... a été engagé le 1er décembre 1993 par le syndicat de copropriété San Sumian en qualité de gardien

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2022), Mme [R] a été engagée en qualité de gardienne d'immeuble le 1er juin 1981 par la Coopérative de gestion immobilière du Val de Marne.

Contrairement à ce qui est soutenu par le salarié, ses fonctions de gardien ne nécessitaient aucunement l'accomplissement habituel et systématique d'heures en plus que celles prévues au contrat.

[Z] a été engagé en qualité de garçon de salle, le 11 avril 2014, par la société Hermabessière, exploitante d'un café.

dirigées contre les décisions en date du 3 juin 1981 et du 23 février 1982 par lesquelles le préfet des Yvelines lui a refusé l'autorisation de construire une maison d'habitation sur un terrain sis à Gaillon

Vu la procédure suivante : Le syndicat de copropriétaires Le Galion a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2015 par lequel le maire de Marseille

; que , concernant le critère de la présentation il convient de relever que les produits en cause comportent tous les éléments retenus par la jurisprudence, à savoir : la forme : conditionnement galénique

Suivant procès-verbal du 27 juillet 2023, le CIFD a pratiqué, sur le fondement de l'acte dressé par Maître [N] le 13 février 2004, une saisie-attribution des loyers entre les mains de la société Garden

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence

TRANSPORTS BETON GRANULATS MONTREVEL - TBGM [Adresse 1] comparant par Me Claire JAGER [Adresse 2] du Couchant [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] et par Me Corinne BENOIT-REFFAY 21 rue [Localité 3] Garcin

GALIAN ASSURANCES 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

dont le siège est : 84230 Châteauneuf-du-Pape, 21 / de la société Château de la Nerthe, société civile agricole, dont le siège est : 84230 Châteauneuf-du-Pape, 22 / de la société Château de la Gardine