AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...,

A... a vu ce même garçon s'adresser à la foule, distribuer des coups, notamment un coup de pied à M. D... ; M.

Y..., engagé le 20 octobre 1973 en qualité de gardien pompiste par la société Garden Center Gautier qui exploitait à la fois une jardinerie et une station service, a été licencié le 15 février 1989 pour

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la SCI La Garbine

été commis alors que Y... était âgé de moins de quinze ans comme étant né le 1er septembre 1977, et alors qu'il avait autorité sur la victime en la gardant occasionnellement aux lieu et place de la gardienne

Francisco Garcia X..., demeurant chez M.

(la SCI) en remboursement d'un trop-perçu de charges locatives au titre des dépenses de rémunération de la gardienne de leur immeuble ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire qu'elle avait

Garcia X..., la preuve contraire de la présomption de qualité d'auteur déduite de la diffusion de l'ouvrage sous le nom de Garcia X... ; et alors que, d'autre part, la preuve était rapportée que l'ouvrage

, concièrges et employés d'immeubles, dans le département du Rhône, gardiens et employés des ensembles immobiliers d'une part et concierges d'immeubles à usage d'habitation de l'autre, étaient soumis à

, concierges et employés d'immeubles, dans le département du Rhône, gardiens et employés des ensembles immobiliers, d'une part, et concierges d'immeubles à usage d'habitation de l'autre, étaient soumis

ont assigné l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC) aux fins d'obtenir le remboursement d'un trop-perçu de charges locatives au titre des dépenses de rémunération de la gardienne

de bâtiments entièrement distincts, la gardienne avait effectivement exécuté ces tâches avant qu'elle ne se trouve en situation de longue maladie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Transports Garcin, dont le siège est quartier La Moutte

Y... a été engagé, le 18 juillet 1983, en qualité de gardien d'immeuble par le syndicat des copropriétaires de la résidence Carmagnac et bénéficie depuis cette date d'un appartement de fonction; Attendu

assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Galian , 3°/ à la société Galian, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

X... responsable en sa qualité de gardien de l'animal sans avoir préalablement déterminé l'identité du propriétaire, présumé gardien, a violé l'article 1385 du Code civil ; 2 / qu'il appartient à celui

de la chose viciée de sa responsabilité intégrale et de plein droit à l'égard de la victime, si bien que n'est pas sérieusement contestable l'obligation de réparation du gardien d'une chose dont il a

X... a été engagé, le 29 janvier 1986, en qualité de gardien principal permanent, catégorie B, coefficient 160, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (20e) ; qu'il bénéficiait dans