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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668f76c79b65e642c5878522
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[F] [R] né le 11 Septembre 1979 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] , représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaa
25 septembre 2013
25 septembre 2013
RG N : 13/ 00358 AFFAIRE : ODHAC C/ Gaetan X..., Pascaline Y... épouse X..., NEGOSTOCK, CANAL SATELLITE SERVICE CLIENTS, CORA, CRCAM CENTRE OUEST, EDF SERVICE CLIENTS, GEMO, HALLE AUX VETEMENTS,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
cette servitude ne grève que sa parcelle ; - en classant, sur le fondement de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme, les zones boisées les plus importantes de la commune existant sur la dune de la Garenne
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5f
10 octobre 2013
10 octobre 2013
- D'avoir à Villeneuve la Garenne, courant 2010, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, par quelque moyen que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B versera une somme de 1 500 euros chacune à la commune de Périgueux et à la SCI La Garenne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200351_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 mai 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200351 présentée par la commune de Bar-le-Duc, représentée par Me Gartner, prescrit une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300794
25 juin 2013
25 juin 2013
de Beauchamp, et le chemin de la Croix Jean Dubois ; qu'une conduite d'eau (une canalisation de transport de diamètre 500 mm) traverse le chemin des Meuniers ; que la parcelle BM 452 au lieudit "La Garenne
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68696-69164
10 avril 2001
10 avril 2001
Turquie (requête n° 19312/92) 1 490 USD (26) Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138668
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE TOULOUGES, par l'ASSOCIATION GAREN et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e7
25 mai 2016
25 mai 2016
Gaétan Y... et son épouse Claire B..., - d'ordonner une expertise judiciaire et voir préciser que l'expert devra procéder à l'évaluation des biens, objets des donations, sur le fondement de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200143
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Gaétan E...est bien impliqué dans l'accident de la circulation dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101972_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'arrêté attaqué est, notamment, motivé par la circonstance que le plan d'eau objet de la mise en demeure est situé en travers d'un cours d'eau, à savoir le ruisseau des Garennes, de sorte qu'il relève
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Asnières-sur-Seine situé, 63, avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus qu'elle occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 10, place André Malraux à Villeneuve la Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300528_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
mars 2023 par lequel le conseil municipal de la commune de Beyssenac a institué un droit de préemption urbain sur les zones U et 1AU du plan local d'urbanisme de la commune situées au lieu-dit " Les Garennes
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628911
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Serge X..., demeurant ... à La Garenne-Colombes (92250), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 31 janvier 1985 par lequel il n'a
Source officielleChambre du conseil
6a0e1d33cdc6046d475bd7d9
19 mai 2026
19 mai 2026
26/01063 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3T2X Minute : 26/90 AFFAIRE [R], [V] [W], [G], [P] [D] C/ DEMANDEURS Monsieur [R], [V] [W] 49 bis rue de Paris Bâtiment E 92110 CLICHY-LA-GARENNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01893
18 novembre 2015
18 novembre 2015
7 octobre 2013, le tribunal d'instance a annulé la liste déposée par l'intersyndicale CGT, FO, CFDT et CFTC le 27 juillet 2013 ; que par une lettre du 13 juin 2014, l'Union locale CGT de Clichy-la-Garenne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00642
8 juillet 2014
8 juillet 2014
13 septembre 2012), que Mme X..., propriétaire d'un bien objet d'une saisie-vente immobilière, a formé incident par voie d'assignation du syndicat des copropriétaires de la résidence Villeneuve-la-Garenne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300874
1 juillet 2009
1 juillet 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société d'économie mixte d'équipement et de rénovation de Clichy la Garenne à payer à Mme Nicole X... veuve Y... à M.
Source officiellePage 60 sur 266