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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00327
26 mars 2019
26 mars 2019
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Maziau et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit
Source officielleciv1
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20 mars 1979
20 mars 1979
forestier national algérien, que pour réaliser les opérations de commercialisation la société civile a obtenu de la Banque Nationale d'Algérie un crédit en forme d'avances en compte-courant de 200635,25 dinars
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05581
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05587
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00238
7 mars 2017
7 mars 2017
conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01471
27 juin 2017
27 juin 2017
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00274
17 mars 2020
17 mars 2020
O..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475123.20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de " rechercher Dimi Heather ", sa petite-fille, et la lui " restituer dans les 24 heures " en raison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513310_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Diba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande de de titre de séjour et l’a obligé de quitter
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300459
3 mai 2012
3 mai 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, autorisé la cession du bail rural consenti le 29 décembre 1982 par le GFA de la DIME à MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01492
19 mai 2015
19 mai 2015
rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01490
19 mai 2015
19 mai 2015
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00010
17 février 2015
17 février 2015
rapport de Mme le conseiller référendaire MOREAU, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK-LAMENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c59673
27 avril 1981
27 avril 1981
VALIDITE DU CONTRAT QUE LA QUOTITE DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINE; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN CONTREPARTIE D'UNE AUTORISATION D'OUVERTURE DE STATION-SERVICE DITE POINT DICA
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ece4
19 décembre 2001
19 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dina Marcia A... Z..., demeurant chez M.
Source officiellesoc
6137229bcd580146773ff070
29 novembre 1995
29 novembre 1995
X..., domicilié "Dimi Stocks", ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248229
18 décembre 2025
18 décembre 2025
On 28/04/2022 the applicant lodged online application about the property destruction via the DIIA website.
Source officielle9ème chambre 1ère section
662a9fc6c8a1343b8cd62497
24 avril 2024
24 avril 2024
Ils font valoir qu’ils ont tous été victimes des agissements de la structure BLUE DIAMS LIMITED qui serait spécialisée dans les escroqueries financières internationales.
Source officielle1ère chambre civile B
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Mars
Source officielle1ère Chambre civile
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19 mai 2026
19 mai 2026
Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Madame [D], [H], [L] [Q] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER
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