maintenu en rétention administrative présent à l'audience Assisté de Me Olivier Chipan, avocat au barreau de la Guadeloupe, avocat choisi, En présence de Mme [M] [K], interprète en langue créole

Aux termes de l’article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : « 1.

l'homme et des libertés fondamentales, ni l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ni même la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels

ne permet pas de caractériser le caractère définitif de la décision et que « les éléments du raisonnement qui permettent de passer des considérations de fait ou de droit à la décision prise font cruellement

ensemble de ce qu’il a fourni a pris des formes souvent brouillonnes, non hiérarchisées et totalement disparates, cela a rendu son travail en grande partie inexploitable » et « son travail manque cruellement

demande de permis d'aménager, précise que le terrain abrite quatre espèces végétales et cinq espèces animales protégées au titre du code de l'environnement, et notamment une " forêt considérable d'Amarre créole

Conscient de la difficulté de cette mission, je considère que vous m'avez délibérément envoyé sur une voie de garage et ce, malgré mes remarques sur le manque cruel de contacts ou d'offres promotionnelles

juin 2001 indique que l'acquisition de la propriété de Mme A, déjà approuvée à plusieurs reprises par le conseil municipal, a pour objet de « permettre la réalisation d'un centre village qui fait cruellement

A mere one year’s residence permit had caused the applicant great worry and uncertainty, which constituted as such cruel and inhuman treatment. THE LAW 6.

que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, ne précise pas en quoi il disposait d'informations pertinentes tenant à sa situation personnelle propre à caractériser un risque de traitement cruel

Il est certain que s'ils n'avaient pas secouru leur animal, celui-ci aurait été abandonné à une mort certaine et cruelle.

U... bénéficient au terme de la loi lui ont été notifiés, en présence d'un interprète en langue créole haïtien, le procès-verbal ayant été signé par la personne retenue, l'interprète et le policier.

a par ailleurs édifié sans autorisation du bailleur et sans respecter les règles d'urbanisme, une terrasse surplombée d'un auvent d'environ 70 m2 alors que le local loué était une authentique case créole

également que la faute grave, incontestée et incontestable, était caractérisée par les énonciations du témoin ayant assisté à la scène du refus opposé par Mr X...de servir la cliente dans les termes créoles

dossier, notamment des différentes photographies aériennes produites par le requérant, que les abords du monument historique protégé sont constitués en grande partie de maisons traditionnelles de style créole

B persiste à soutenir qu'il serait exposé à des traitements " cruels, inhumains et dégradants " en cas de retour en Egypte, ces allégations ne sont toutefois étayées par aucune des pièces versées au dossier

B, il est seulement établi qu'au cours de cette altercation, qui s'est majoritairement déroulée en créole, M. B a accusé M.

troisième lieu, aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales " nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels