constituée, a retenu que le syndicat justifiait ainsi d'une pluralité d'adhésions; qu'en retenant ainsi l'existence d'au moins deux adhérents, sans soumettre à la contradiction les éléments de fait l'ayant conduit

Ayant ensuite retenu, parmi les neuf pièces produites à l'appui de la requête, les documents édités le 7 juillet 2015 lors de la consultation du site d'accès public http://franchise-fff.com, qui relève

parties, à une décision de caractère juridictionnel ; qu'en l'espèce, Mme [P] [Y], conseiller ayant participé au délibéré, était déjà conseiller-rapporteur dans le cadre de l'instance en référé ayant conduit

être mis en cause en tant qu'assureur de responsabilité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'une collision de sens inverse s'est produite entre les automobiles conduites

, posant ainsi un diagnostic ; qu'à partir de cet acte, il est conduit à instituer un traitement agissant sur le "chakra" en cause en utilisant les techniques appropriées et notamment l'apposition des

16 du Code de la route, R. 40 quatrièmement, R. 40 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, étant conducteur

d'ailleurs peu compatible avec l'état de l'entreprise jugée saine, et avec le désir de Daniel X... de vendre ses parts dans la société; que s'agissant de Pascal Y..., simple client de BVM, aucun mobile concret

caractériser l'existence d'une infraction et ne possède qu'un témoignage imprécis ; " alors tout d'abord que se rend coupable de la contravention prévue par l'article R. 11-1 du Code de la route le conducteur

alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article L. 321-4-1 du code du travail que l'employeur est tenu de présenter un plan de sauvegarde de l'emploi comportant des mesures concrètes

d'Abbeville est en date du 29 mars 1994; "alors que l'exploit de signification doit être remis par l'huissier à toute personne présente au domicile de la personne qu'il vise ou, à défaut, mentionner concrètement

juvénile, sexuel et d'établissement ; "aux motifs que l'état végétatif d'une personne humaine n'excluant aucun chef d'indemnisation, son préjudice doit être réparé dans tous les éléments; que les consultations

l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable de délit de fuite après un accident par véhicule ou engin, de blessures involontaires avec incapacité totale de travail inférieure ou égale à 3 mois, conduite

. ; 4 - du caractère peu crédible des déclarations de X..., qui fait état d'une conduite irréprochable en famille alors que son épouse et l'ensemble de ses enfants le décrivent comme violent et s'alcoolisant

pas le témoin assisté ; " alors, en tout état que, en l'état des mentions contradictoires de l'arrêt, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la procédure ayant conduit

que le président du tribunal de grande instance, saisi d'une demande d'autorisation de perquisitions et saisies sur le fondement de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, doit vérifier concrètement

l'arrêt attaqué, après avoir écarté l'exception de nullité de la citation, a déclaré Thomas X... coupable des contraventions de dépassements de plus de 20 % et de moins de 20 % de la durée maximale de conduite

de la garantie dudit Fonds ; qu'en l'espèce le Fonds de garantie automobile faisait valoir qu'en cas de nullité du contrat souscrit auprès des AGF, seuls les ayants-droit d'Angélique Y..., victime conductrice

passeports diplomatiques et qu'ils avaient été invités à se retirer dans un salon de l'hôtel, sans aucune mesure de restriction de leur liberté ; qu'il était du devoir des officiers de police judiciaire de consulter