Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure opposant : Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

demande au tribunal d’annuler la décision implicite de la ville de Marseille, en date du 20 juillet 2025, portant refus de prise en charge de l’accident subi par son fils A... au sein de la crèche Le Castellas

Mr Miguel Castells, a Spanish national, resides at San Sebastián (Guipúzcoa), where he is a lawyer.

GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 03/01/2024 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de SARL CASTEL-DEM

Dore, épouse Z..., demeurant 65510 Loudenvielle, 6 / de la société Cloisons de la Vallée, dont le siège est ..., 7 / de l'Entreprise Castelles frères, dont le siège est ..., 8 / de l'Entreprise

Puget, pris en leur qualité de syndic de la liquidation des biens de : la société anonyme Clinique Berausoleil, la société anonyme Blanc Castel, la société civile immobilière Beausoleil, la société

CASTEL, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Jean-Jacques X..., demeurant Les ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société HSD Castel Jacquet, dont le siège est Tour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée le 2 janvier 1989 par la société Castelli

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 10 octobre 2025 ; Devant Nous, Maud CASTELLI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [W] [G] [K] [B] [M] a été entendu en ses explications ; Muriel LEGRAND-CASTELLON

Montpellier l'a suspendu de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de procéder à sa réintégration au sein du collège Lou Castellas

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 3-2 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 22 AVRIL 1981), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CANSELIER QUI AVAIT ACQUIS DU SYNDIC

Castells demande qu'il soit enjoint au MINISTRE DE L'OUTRE-MER de lui verser le rappel de l'indemnité d'exercice de missions de préfectures ; que, toutefois, le contentieux opposant M.