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4 144 résultats pour « Castel Pages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629873201c88caf8c4e1b0

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

E]-[I] ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] Représentée et assistée par la SCP VANBATTEN CATRIX (avocats au barreau de DUNKERQUE) constituée aux lieux et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle

Page 60 sur 208

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02482

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL ET RAMEIX, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01072

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a137

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anita X... épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Huguette X..., divorcée A..., demeurant ..., 3 / Mme Jeannette X... épouse Y..., demeurant Hôtel Le Castel

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffefa

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Robert X..., 4 / de Mme Monique X..., demeurant tous trois Quartier Le Castel, 06390 Contes-Les-Pins, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a2261a1cdc6046d47391610

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 03 Juillet 2025 ;

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CA

Chambre Etrangers/HSC

67ecc5d9955548e0aba48ff6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

X] [F] née le 12 Mars 1985 à [Localité 4] (44) [Adresse 1] [Localité 2] actuellement en programme de soins, suivi au Centre Hospitalier de [Localité 3] (EPSYLAN) ayant pour avocat Me Valérie CASTEL-PAGÈS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504698_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Houville-la-Branche à lui verser une indemnité de 10 000 euros, assortie aux intérêts de droit à compter de la date de dépôt de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca577030558a1f8cd622f7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216850_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A..., représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la ministre de la culture a implicitement refusé de lui communiquer ses bulletins de paie, régularisés et

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311170_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304265_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2204898_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2302748_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Ont été entendus à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M. E, représentant du département des Bouches-du-Rhône.

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TJ

Charges de copropriété

69d7f701cdc6046d47aee397

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] en paiement d’arriérés de charges de copropriété.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

603671f3c223cf12e86ff293

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

demandes de cette dernière tendant au paiement de cette facture, ou à titre subsidiaire tendant à la garantie par la société GRDF de ce paiement.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0306DEC005827800

Admin. suprême

6 mars 2003

6 mars 2003

Le 23 juillet 2002, le cartel PCTVL déposa à la Commission électorale centrale sa liste, contenant au total les noms de 77 candidats pour les cinq circonscriptions de Lettonie.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2113

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sEB86A30B { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; page-break-after:avoid } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SEc/S.A

660cf26a7c1ccb0008628eeb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

QUALITEC Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205707_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital Ambroise Paré - AP-HP - à lui verser la somme de 10 115,38 euros avec intérêts de droit en réparation des

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