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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03312_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Calvados à la requête de M. B : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00434_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dans ces conditions, le préfet du Calvados n’a pas régulièrement procédé à l’examen particulier de la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202625_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

du même jour par lesquelles le préfet du Calvados a obligé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400416_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un arrêté du 1er juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados n° 14-2023-099 du même jour, le préfet du Calvados a donné délégation de signature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400619_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400762_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, le préfet du Calvados conclut à l'irrecevabilité de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400899_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Calvados

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2403062_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales du Calvados a notifié, le 11 juin 2024, à Mme A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500971_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Article 2 : L'arrêté du préfet du Calvados du 20 février 2025 est annulé. Article 3 : Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Calvados de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501218_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Calvados a refusé de renouveler le certificat de résidence d'un an dont M.

Source officielle
TJ

JLD

65f9e895419bca6fe587cedb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ordonnance de Monsieur le premier président en date du 20 décembre 2023, Assistée de Sandrine MOREAU, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de M. le Préfet du Calvados

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501904_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Macaud ; - et les observations de Mme B..., représentant le département du Calvados.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301626_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Mme B, représentant le département du Calvados.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301643_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient que les conclusions sont irrecevables.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201300_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 30 novembre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201302_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C de Kergorlay, chef du service de l'immigration de la préfecture du Calvados, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet du Calvados en date du 23 février 2021, publié

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201399_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, représentant le département du Calvados, qui conclut aux mêmes fins. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201684_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le préfet du Calvados : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201770_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par l'arrêté du 22 février 2022 contesté, le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202825_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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