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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6638
15 octobre 1999
15 octobre 1999
Although the applicant's conduct in the initial stages cannot be regarded as hindering the progress of the case, his subsequent behaviour was scarcely consistent with the diligence which should normally
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9175
19 février 1996
19 février 1996
From moment of a child's birth and by the very fact of it, there exists between him and his parents a bond amounting to "family life" - subsequent events cannot break this save in exceptional circumstances
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5122
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Urgent applications proceedings are in essence proceedings which cannot suffer any delay, even at the appeal stage and notwithstanding the enforceable nature of the interim order made at first instance
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c266
25 avril 1969
25 avril 1969
Un mémoire en défense a été produit par Me Calon, avocat de Barbier.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b45cdc6046d47ab4b9b
15 avril 2026
15 avril 2026
Chambre et Maître Juliette SOINNE, Par jugement en date du 24/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sas GARAGE, et a désigné la Société AJILINK - [K] CABOOTER
Source officielleChambre 1/Section 5
66901cdcaf84b0bef080ad40
10 juillet 2024
10 juillet 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet CADOT-BEAUPLET
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502510_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu Me Dumaz-Zamora, qui, sur question, se désiste de ses conclusions principales
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501675_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 26 juin 2025 à 10 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bourié pour la commune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320519_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c445e6
2 octobre 1980
2 octobre 1980
SPORTIVE), A LAQUELLE PARTICIPAIT BONNEMAISON, LE VEHICULE CONDUIT PAR CELUI-CI HEURTA, DANS UN VIRAGE EN FORME DE U, LA GLISSIERE DE SECURITE DERRIERE LAQUELLE SE TROUVAIT DAME X..., ASSISE SUR LE CAPOT
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216372_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 500 euros,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403728_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2403728, Mme F C, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504543_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319717_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203459_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
non-opposition à la déclaration préalable n° DP 62 195 22 00008 déposée le 10 mars 2022 pour l'implantation d'une antenne relais, sur un terrain situé rue Saint Floris sur le territoire de la commune de Calonne-sur-la-Lys
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518500_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb3823e6dd0f8bf8090
21 avril 2023
21 avril 2023
vestes, parkas, blousons, pulls, polaires, soft shells, gilets, gilets sans manche, chemises, surchemises, tee-shirts, pantalons, bermudas, shorts, chaussures, bottes, chaussettes, bonnets, cagoules, calottes
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f483
4 avril 2012
4 avril 2012
************ Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83e
6 juin 2012
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501722_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. C....
Source officiellePage 60 sur 1596