civil ; 3 / que l'exposante produisait les règlements des fonds communs de placement qui prévoyaient une commission de souscription de 3 % sur le montant des investissements et une commission de rachat

La Hénin aux droits de laquelle vient la société Entenial, laquelle lui avait également accordé une garantie d'achèvement de travaux ; que, par acte du 24 janvier 1996, la SNC Domaine d'Acqueville a racheté

Mme X... a souscrit à son nom trois nouveaux contrats de capitalisation, dont elle a, le 27 janvier 2001, donné la nue-propriété à chacun de ses trois enfants ; qu'elle a ultérieurement procédé au rachat

À compter du mois d'avril 2024, la société [Localité 2] a cessé de remettre le linge au blanchissage et a procédé au rachat de l'intégralité du stock, mettant ainsi fin de fait à l'exécution du contrat

Y... avaient constitué entre eux une société civile professionnelle d'exercice en commun de la gynécologie ; que Mme X..., ayant notifié sa volonté de retrait, a assigné la société en rachat de ses parts

sociale agricole d'Île-de-France (la caisse) lui a notifié l'annulation de ce rachat en raison de son caractère frauduleux ; que l'intéressé a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ;

[W] [P] Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat

clause litigieuse avec effet rétroactif à la date de souscription, cette disposition n'est pas opposable à l'URSSAF, que les dispositions de la loi du 16 juillet 1992 interdisant la possibilité de rachat

Le 19 décembre 2011, M. et Mme [P] ont rempli des formulaires de demande de rachat des deux contrats d'assurance-vie.

En l'espèce, les pièces produites par l'appelante sont relatives à la situation de la société CRP, dont les parts ont été rachetées par la société L&D Concept, au moyen du prêt litigieux dont Mme [M] [

          Les intéressés avaient la possibilité soit de racheter la totalité des années passées en dehors de la magistrature (article 3 du décret) , soit de racheter

2008, et jugé que cette créance sera inscrite au passif de l'indivision [D] [T], En tant que de besoin sur les autres moyens - juger qu'aucun engagement régulier, déterminé, ferme et définitif de rachat

La société E-expertise ajoute que lors d'un entretien en date du 17 septembre 2015, il avait été convenu entre les parties qu'elle émettrait une facture ayant pour objet la refacturation des rachats de

la société Octant et l'a installé ; qu'elle a également conclu avec la société Octant un contrat de maintenance portant sur ce matériel ; que la société Xerox Financial Services (la société Xerox) a racheté

(Rennes, 9 novembre 2018), suivant contrat du 30 mars 2008, la société Sica Eolis, aux droits de laquelle vient la société Triskalia (le vendeur), a vendu à la société De Kernaonet (l'acquéreur) un racleur

puis le président du conseil d'administration; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 3 mai 1989 avec poursuite de l'activité pendant trois mois, les éléments d'actifs ont été rachetés

En 2005, leurs contrats de travail ont été transférés à la société Bernet pro, devenue la société Saint Flo PVC (la société) exploitant le site de [Localité 6], rachetée le 4 août 2010 par le groupe Ridoret

sans ambiguïté), pour " dissimuler " la situation réelle des sociétés et s'être " abstenu ", suite à la lettre de Philippe A... du 18 juin 1992, d'alerter ses supérieurs pour différer l'opération de rachat