Bernard L..., demeurant ..., 15 / de Mme Nicole L..., demeurant ..., 16 / de M. Marcel L..., demeurant ..., 17 / de M.

et l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; "aux motifs que André Y..., exploitant forestier et propriétaire d'une scierie, sous-traite à des particuliers des coupes de bois ; qu'il a ainsi attribué à Bernard

à la réduction de l' assiette du passage sur cette parcelle C 1366 à une largeur de 3 mètres.

Pascal pris en qualité de liquidateur de la société EDITIONS D'ART JP BARTHELEMY demeurant 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître WEIL, Toque

les parties constitue un procès verbal de bornage, valant titre définitif pour les limites qu'il assigne aux parcelles, qu'il a donc acquis suivant acte du 28 août 1992 une parcelle de terrain dont

pouvoir la décision du 22 novembre 2017 par laquelle le maire de Caudan (Morbihan) a refusé de procéder à l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classait en zone agricole une parcelle

[E] et Mme [O] produisent l'acte de division parcellaire et de vente du 4 avril 1985 qui a supprimé la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 3] suite à sa division en deux nouvelles parcelles cadastrées

de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [O] [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [C]

Y... à la société civile immobilière La Coloniale des parcelles n° 77 et 78 démembrées du lot n° 10, la cour d'appel a souverainement retenu que les parties avaient entendu grever, au profit des parcelles

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Bernard D, à M. Jean-Pierre E, à M. Christophe F, à Mme Delphine G, à Mme Pascale H, à Mme Mireille I, à M. Serge J et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Pascal P., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Jean François TOGNACCIOLI [Localité 2] comparant par Me Jean François TOGNACCIOLI [Adresse 5] CGEA DE [Localité 3] / de SAS GEDECOM [Adresse 6] chez Me Cécile SCHWAL [Localité 2] comparant par Me Pascale

prise en la personne de Me [X] [S] / de SAS NEWCOM [Adresse 4] comparant en personne CGEA DE [Localité 2] / de SAS NEWCOM [Adresse 5] chez Me Cécile SCHWAL [Localité 3] comparant par comparant par Me Pascale

L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Mathieu X..., Mme Pascale X..., M.

Pascal Z..., domicilié [...]                             , 3°/ M. Yves A..., domicilié [...]                                  , 4°/ M.

Bernard A..., M. Jean-Claude D..., M. Alain E..., Mme Christine F... épouse E..., Mme Marie-Claire G... veuve H..., M. Benoît G..., M.