Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301625_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
En se bornant à soutenir que le projet se situe dans l’atlas de présomption mouvement de terrain « éboulement avec enjeux » et que, par suite, la pétitionnaire aurait dû se rapprocher d’un bureau d’étude
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303686_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
litige est mort et dangereux ; - aucune disposition n’imposait de déposer une déclaration préalable ; - l’arbre en litige n’a pas été identifié par le plan local d’urbanisme comme remarquable dans l’atlas
Source officiellecomm
61372101cd580146773f0349
4 juillet 1989
4 juillet 1989
(Bas-Rhin), 13°) Société ATLAS ASSURANCE, société anonyme, 14°) Société BELGIQUE, société anonyme, ayant toute deux siège ... (2e), 15°) Société PRUDENTIAL, société anonyme, ayant son siège ..
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301742_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il est constant que les travaux litigieux étaient situés dans le périmètre de protection des monuments historiques reporté au plan local d'urbanisme intercommunal et repris dans l'atlas des patrimoines
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdd4515688fbfad48d04ee5
24 septembre 2018
24 septembre 2018
disponible trente ans avant le 27 décembre 2008, soit le 27 décembre 1978, et de procéder au carottage à huit mètres de hauteur sur les arbres n°11 (pin parasol), 16 (cyprès), 17 (tilleul), 29 (cèdre de l'Atlas
Source officielleChambre 1-6
6312ef032e6a8e4f13ca61b4
27 juillet 2022
27 juillet 2022
AXA ASSURANCE IARD assureur de la SAS MARITIMES BUSINESS DEVELOPMENTS Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimées Me Elie ATTIA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50074
19 mars 1981
19 mars 1981
122-9, L 122-14, L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL , 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTA
Source officielleService de proximité
670d716964f81b1bb310e5dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Madame ATTAL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536807_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui attribuer les
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f16b
2 juillet 2002
2 juillet 2002
X..., exerçant sous l'enseigne Atea, et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y..., la société Axa gobal risks, aux droits de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105927_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 23 septembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire faute de points ; 2
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC002551610
3 septembre 2013
3 septembre 2013
européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 septembre 2013 en un Comité composé de : Peer Lorenzen, président, András Sajó, Nebojša Vučinić, juges, et de Atilla
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC004793212
3 septembre 2013
3 septembre 2013
européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 septembre 2013 en un Comité composé de : Peer Lorenzen, président, András Sajó, Nebojša Vučinić, juges, et de Atilla
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC004909312
3 septembre 2013
3 septembre 2013
droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 septembre 2013 en un Comité composé de : Peer Lorenzen, président, András Sajó, Nebojša Vučinić, juges, et de Atilla
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC003791010
17 septembre 2013
17 septembre 2013
européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 septembre 2013 en un Comité composé de : Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges et de Atilla
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC005607109
20 mars 2012
20 mars 2012
display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } SECOND SECTION DECISION Application no. 56071/09 Attila
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC002830907
9 juillet 2013
9 juillet 2013
European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 9 July 2013 as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges, and Atilla
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC007701812
9 juillet 2013
9 juillet 2013
European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 9 July 2013 as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges, and Atilla
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC001828513
9 juillet 2013
9 juillet 2013
European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 9 July 2013 as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges, and Atilla
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC001612913
9 juillet 2013
9 juillet 2013
European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 9 July 2013 as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges, and Atilla
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