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Duhamel ; -les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2502882_20250404

Administratif

4 avril 2025

Dellevedove ; - les observations de Me Stoyanova, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511972_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 9 septembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512523_20250813

Administratif

13 août 2025

maintenant elle est seule pour effectuer ses déplacements ; les violences à l'encontre des minorité, et notamment des personnes appartenant à la minorité druze, n'ont pas cessé depuis la chute de Bachar el-Assad

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527384_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B... et de Me El Assaad, avocat du préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à 14 h. Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515732_20260105

Administratif

5 janvier 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 17 décembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517063_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet

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8e Section - MESD

DTA_2519737_20250811

Administratif

11 août 2025

D, -et les observations de Me El Assad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 mai 2025, le préfet de police a obligé M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500776_20250207

Administratif

7 février 2025

B, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de police, qui observe que la condition d'urgence n'est pas caractérisée en l'absence de démonstration d'effets de la décision attaquée

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8e Section - MESD

DTA_2311004_20230530

Administratif

30 mai 2023

E C assisté d'un interprète en langue arabe , - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2505707_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me El Assaad (cabinet Actis Avocats), représentant la préfète du Loiret, absente, qui reprend les moyens du mémoire

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504764_20250425

Administratif

25 avril 2025

indique qu'il se trouvera isolé en cas de transfert aux autorités espagnoles, alors que son père est présent en France, et que sa demande d'asile est liée à ce dernier ; - et les observations de Me El Asssaad

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Reconduite à la frontière

DTA_2201296_20230328

Administratif

28 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant

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Reconduite à la frontière

DTA_2209103_20220929

Administratif

29 septembre 2022

B, non représenté, qui indique être prêt à quitter le territoire ; - et Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212418_20230109

Administratif

9 janvier 2023

conjoint de Français ; sa la présente requête, il est certain que la préfecture du Val-de-Marne n'aurait pas réagi et qu'il serait toujours en attente de réponse de sa part ; - les observations de Me El Assaad

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2215064_20221017

Administratif

17 octobre 2022

- les observations de Me El Assaad, pour le préfet de l'Essonne, qui conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet.

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Reconduite à la frontière

DTA_2210995_20220712

Administratif

12 juillet 2022

D, qui réitère ses écritures ; - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de l'Essonne, qui fait valoir que les moyens de la requête doivent tous être rejetés.

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Pôle 4 - Chambre 8

61609217db7ff645d8566560

Appel

16 octobre 2014

déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04972 APPELANTE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Ali EL-ASSAAD

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Reconduite à la frontière

DTA_2111471_20230116

Administratif

16 janvier 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète

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Reconduite à la frontière

DTA_2202663_20220706

Administratif

6 juillet 2022

D n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me El Assaad, avocat, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne

Source officielle

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