Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement d'une ligne

faux permis et les faux billets, tout en précisant qu'il n'était réellement intéressé que par le permis, et qu'il s'était laissé tenter par les faux billets parce qu'il se trouvait sous l'emprise de l'alcool

"imbéciles" contient la phrase suivante : " je pense que ces Mad- Max de la route devraient subir dans les plus brefs délais un examen psychiatrique poussé ainsi qu'un test pour savoir s'ils sont alcooliques

octobre 1989, vers 15 heures 30, le responsable du magasin Intermarché de Beaugency constatait le comportement douteux de deux hommes et d'une femme dans son magasin, qui étaient passés au rayon des alcools

Y... avait alors constaté qu'elle s'apprêtait à emporter deux bouteilles d'alcool qu'elle n'avait pas payées; que s'en était suivie la plainte à l'origine de la présente procédure ; "que la régularité

consistant en des violences volontaires ayant causé des blessures dont certaines avec une arme à feu, des outrages à agent de la force publique, une rébellion, une conduite sous l'empire d'un état alcoolique

proches pour prévenir les services de police ; qu'enfin, le prévenu n'a jamais avisé aucun service, prétendant être tombé en panne ; qu'un témoin indique que le prévenu paraissait sous l'empire de l'alcool

droit pénal n'est pas applicable ; qu'en jugeant néanmoins en l'espèce que le salarié avait été victime d'une agression au moyen d'une arme par destination constituée par un sac rempli de bouteilles d'alcool

qui a contribué à la survenance ou à l'importance de ce dommage ; que dès lors, que la témérité du comportement du conducteur victime n'était pas établie, la cour d'appel qui a énoncé que l'état alcoolique

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique d'un

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 29 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique a déclaré

G..., pris en qualité de co-syndic du réglement judiciaire de la société Allard et compagnie, demeurant à Paris (1er), ..., 7 / de M.

parties, les prestations envisagées ne pouvaient être fournies, le contrat deviendrait caduc sans indemnité ; que la loi du 10 janvier 1991 qui comportait des restrictions à la publicité des produits alcooliques

siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889274569 et exploite un fonds de commerce de : Boucherie de détails et alimentation générale sans alcool

Ludovic X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour conduite en état alcoolique, l'a condamné à 800 euros d'amende, 6 mois de suspension

X... des fins de la poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2018 où étaient présents dans la formation

C..., ce dernier ayant un taux d'alcool de 2,05 gramme par litre de sang ; que si la victime n'a pas été entendue, M.

METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2018, qui, pour outrages et menaces envers une personne dépositaire de l'autorité publique, refus d'obtempérer, conduite sous l'empire d'un état alcoolique