Codes de loi français

Article 6

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont seuls destinataires des informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions:

Article 13

Les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget des services du Premier ministre.

Article 4

La commission exécutive définit, réalise et coordonne les actions nécessaires à l'organisation des cérémonies.

Article D241-18-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 48

-Sont destinataires des informations strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions et dans la limite de leurs attributions :

Article L5545-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 98

L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.

Article R4342-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 09

Le protocole organisationnel décrit les situations médicales concernées et les actes orthoptiques nécessaires.

Article D6124-133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74

Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie ou de curiethérapie prend avec les professionnels concernés les dispositions nécessaires à :

Article R6332-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 44

Les opérateurs de compétences ne peuvent posséder d'autres biens que ceux nécessaires à leur fonctionnement.

Article L4364-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Les prothésistes et orthésistes réalisent, sur prescription médicale, l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées.

Article 4

Il lui appartient, le cas échéant, avec l'ingénieur responsable de la maintenance du matériel nécessaire, de veiller au bon état des échelles et autres matériels, à l'exécution régulière des observations et des opérations de maintenance, à la transmission

Article L1334-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 79

Les organismes réalisant les repérages et les opérations de contrôle communiquent aux ministres chargés de la santé et de la construction et au représentant de l'Etat dans le département les informations nécessaires à l'observation de l'état du parc immobilier

Article R4031-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68

La commission nationale prend toutes mesures nécessaires à l'organisation des opérations électorales, et notamment : 1° Etablit les listes électorales et statue sur les réclamations afférentes ; 2° Reçoit et enregistre les candidatures ; 3° Contrôle

Article 223 a-II-1/55

Le système de commande doit être conçu de manière que les services nécessaires au fonctionnement de l'appareil propulsif principal et de ses appareils auxiliaires soient assurés par l'intermédiaire des dispositifs automatiques nécessaires. 2.

Article L1334-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 80

5° Les conditions dans lesquelles les organismes réalisant les repérages et les opérations de contrôle communiquent : a) Aux ministres chargés de la santé et de la construction et au représentant de l'Etat dans le département les informations nécessaires

Article 325-34

Les représentants légaux de l’association doivent posséder l’honorabilité nécessaire et l’expérience adaptée à leurs fonctions.

Article 327-10

L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.

Article R342-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05

Les représentants du personnel de la commission des agents publics bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.

Article R411-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 84

Les contrôles consistent en des contrôles documentaires et, si nécessaire, en des contrôles d'identité et des contrôles physiques.

Article R3115-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74

Le point focal national assure la transmission des informations nécessaires à l'Organisation mondiale de la santé.

Article 263-3

L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.