Article R342-41 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI

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Article R342-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05

Code de la construction et de l'habitation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Texte de l'article

Les représentants du personnel de la commission des agents publics bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.

Décisions citant cet article

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article R342-41 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

16e chambre

5fda114eb999fd546105eddd

Pôle 4 - Chambre 7

6789f558b7cff8efb73575b9

16 janvier 2025

1ère Chambre civile

6970e5f7cdc6046d471f3b78

20 janvier 2026

Projets de loi liés

15 739 dossiers

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation

adopte18 octobre 1979

projet de loi donnant force de loi à la première partie (législative) du code de la construction et de l'habitation

adopte22 septembre 1981

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Chambre 1/Section 2

69858156cdc6046d472493f2

12 janvier 2026

5e chambre civile

659e468b5537980008847242

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Sénat

projet de loi modifiant l'article L 313-1 du code de la construction et de l'habitation et portant création de l'agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

adopte10 novembre 1987

projet de loi portant diverses dispositions relatives aux loyers et aux sociétés immobilières conventionnées et modifiant le Code de la construction et de l'habitation

adopte7 novembre 1978

proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

en_cours5 novembre 2011