Article R342-41 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI
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Code de la construction et de l'habitation
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Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
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Chapitre II : Agence nationale de contrôle du logement social
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Sous-section 3 : Fonctionnement et moyens
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R342-41
Article R342-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05
Code de la construction et de l'habitation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Les représentants du personnel de la commission des agents publics bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.
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