Article L5545-10-1 · Code des transports — CodexAI
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L5545-10-1
Article L5545-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 98
Code des transports
En vigueur
Depuis le 22 mai 2020
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Texte de l'article
L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.
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