Codes de loiCode de l'environnementPartie réglementaireLivre IV : Patrimoine naturelTitre Ier : Protection du patrimoine naturelChapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturelSection 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétalesSous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantesParagraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenneR411-44

Article R411-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 84

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 24 avril 2017

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Les contrôles consistent en des contrôles documentaires et, si nécessaire, en des contrôles d'identité et des contrôles physiques.

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