aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que depuis sa suspension de permis de conduire, il se déplace en voiture sans permis afin d'effectuer les tâches fixées par son employeur et transporter

condition d’urgence est remplie car il exerce la profession de gérant d’une société ayant pour objet des travaux de plâtrerie et qu’il a besoin de son véhicule pour se rendre sur les chantier et transporter

Aux termes du contrat de location régularisé entre les parties, l'association SJT s'est engagée à verser à la SAS Portakabin un loyer mensuel de 4 993 euros HT, pour une durée minimum de 36 mois, le transport

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 1985) que la société Potain poclain matériel (PPM) a chargé la SCAC Transport international (SCAC) du transport de matériel

2009 à la société Suisscourtage, la faute imputable à un salarié de la société Impérial levage n'avait pas été commise au cours d'une opération de manutention interne visant à la préparation du futur transport

; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1991), que la société Fisher, a fait transporter des matériels électro-acoustiques de Singapour au Havre par la compagnie Yangming marine

professionnelle dès lors que l'exécution de la décision contestée fait obstacle à la poursuite de son activité professionnelle de dirigeant de société qui lui impose des déplacements fréquents et le transport

MANUTENTION et ses créanciers le 04/10/2018, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SARL RIVIERE MANUTENTION - Adresse : [Adresse 2] - activité : Levage manutention de tous matériels

conditions générales du contrat étaient dès lors opposables à l'appelante, même s'il était exact qu'elles étaient rédigées en petits caractères ; que l'article 6 des conditions générales stipulaient que le transport

en commun de lui permettent pas de réaliser ces déplacements, que la location d’un véhicule sans permis engendrerait un coût financier considérable et empêcherait le transport de matériel vers l’une ou

commande et la livraison, les poids respectifs de la remorque et du conteneur qui auraient fait apparaitre l'impossibilité d'assurer le transport de l'entier matériel, ni qu'il a attiré son attention

commune belge située à trente kilomètres de la mer, en train de faire des allers-retours entre deux véhicules dont un, volé en mai 2022, portait une fausse plaque d'immatriculation et contenait du matériel

très gros porteur, l'Antonov 124, seul apte à transporter de tels matériels ; qu'il résulte encore des constatations de l'arrêt que le contrat d'affrètement signé le 5 juillet 2004 entre la société Gefco

Le requérant fait valoir qu’il exerce l’activité professionnelle de technicien réseau itinérant impliquant des déplacements quotidiens auprès de nombreux clients ainsi que le transport de matériel informatique

plusieurs chantiers en cours avec des devis à respecter ; deux chantiers ont été annulés en raison du non-respect des délais ; son véhicule lui est indispensable afin d'honorer ses rendez-vous et de transporter

représentant le montant de l'indemnité conventionnelle de résiliation selon les termes de l'article 14 du contrat, alors, selon le moyen : 1 / que le loueur de camionnettes spécialement équipées pour le transport

dans les locaux du client, - compte tenu de ses fonctions d'ingénieur technico-commercial, le salarié n'a ni à transporter du matériel, ni à bénéficier d'une formation pour travaux en hauteur ou à être

L'article 4 précise que le transport du matériel loué, à l'aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l'exécute ou le fait exécuter.

B... salarié de cette entreprise était gravement blessé à la jambe alors qu'il aidait à charger une presse sur un véhicule de l'entreprise "Les Transports Issoiriens", mandatée par la société MAGRA ; qu'il

société à responsabilité limitée unipersonnelle au sein de laquelle il exerce en outre l'activité d'ingénieur du son, alors que ses horaires de travail sont très étendus et que son activité nécessite le transport