depuis les locaux de la société Air Cat jusqu'à ceux du transporteur; que du matériel ayant été endommagé, les sociétés Compagnie Présence, Commercial Union IARD, Cigna , New Hampshire et Général Accident

mais une prestation de main-d'oeuvre et de transport de matériel ; Qu'en statuant ainsi, alors que le délai de prescription d'un an s'appliquait aussi à l'action en paiement du prix des travaux de remise

société Saudi Oger (la société) en paiement d'une certaine somme représentant un arriéré de factures ; que la société, prétendant que la société Cofeip, qui devait assurer le conditionnement et le transport

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 mars 1995), rendu sur renvoi après cassation, que la société LAB a confié à la société Moiroud un transport

[B], corroboré par les procès-verbaux d'enquête de police, que le chauffeur de la société CGF qui devait effectuer le transport de marchandises de matériel de téléphonie litigieux à [Localité 4] (

transatlantiques (SCTT), commissionnaire de transport, d'organiser des opérations de transport de matériels industriels de France à Ouasso (Congo) ; qu'un article du contrat de commission stipulait que

sur des remorques ; que, pour la partie maritime du trajet, le commissionnaire de transport a chargé les matériels sur le navire Ani ; qu'au cours de la traversée, les calles d'arrimage aux remorques

décembre 1992), que, par contrat de régie du 27 avril 1988, la société Sovatex a mis à la disposition de la société Set Electronique France un camion et un équipage de deux employés dans le but de transporter

aéronautique militaire à la Force aérienne bolivienne (FAB), a chargé la société Gefco, commissionnaire de transport, de faire transporter ce matériel de France en Bolivie ; qu'ultérieurement à la livraison

l'emballage à la société Helge Haberzettl et la manutention et le chargement à la société Pellarin transport ; que le matériel, réparti en plusieurs chargements, a été transporté par les sociétés Transports

France et compagnie Cigna France, que sur le pourvoi principal formé par la société France Y...; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1991), que, chargée par la société Riber d'organiser un transport

UAP ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Case Poclain (société Poclain) a confié un transport de matériel de France en Espagne

au chargement et au transport dudit matériel, de prise en charge par les défendeurs des coûts engendrés par la mise à disposition dudit matériel au siège de l'entreprise de Mme [Z] [G], d'autorisation

attaqué (Paris, 13 décembre 1991), que la Société d'études, de promotion et d'investissement (SEPI) est intervenue pour que la société Creusot-Loire investissement (société Creusot-Loire) confie des transports

groupement d'entreprises SSC, titulaire du marché des travaux d'extension de l'aéroport de Jakarta (Indonésie) , ont chargé la société Hesnault, en qualité de commissionnaire, d'organiser tous les transports

aéronautique militaire à la Force aérienne bolivienne, a chargé la société Gefco, commissionnaire de transport, de faire transporter ce matériel de France en Bolivie; qu'ultérieurement à la livraison,

Essex RN 15, Ide (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la société SCAC transport international, dont

2013 ", -350 euros le 5 février 2014 pour " transport de matériel et décharge pour le mois de janvier 2014 ", -350 euros le 11 mars 2014 pour " transport de matériel et décharge " pour le mois de février