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539 résultats pour « taxes sur les transports routiers de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101065_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La SARL Beaufort Transports (société à associé unique), créée le 15 avril 2014, qui exerce une activité de transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06cad0451e8318d0eb17

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

FAITS ET PROCÉDURE La société [O] Transports Manutentions Services (ci-après dénommée "GTMS") a pour activité l'exploitation en location gérance d'un fonds de commerce de transport routier de marchandises

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae206fcdc6046d47fd9301

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec ou sans conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a50c50b8594705dbfcc95a

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ces sociétés ont respectivement pour objet : les services de logistique ; la commission de transports, le transport public routier de marchandises au moyen de véhicules de tous tonnages et location

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11f

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

routier français : - d'obtenir les autorisations de transport nécessaires sur le territoire national pour le compte du locataire, société de transport routier de droit espagnol

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209420_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La SARL HM Transports Express, qui exerce une activité de transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour transport de marchandises avec conducteurs, déménagements, courses

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f827

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En janvier 2018, un contrat verbal a été conclu entre les sociétés RLS et SBTG avec pour objet la sous-traitance de transport routier de marchandises.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

transportées en pontée ou en cale, sans préavis au Marchand.

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f448

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

est mise à la charge du transporteur, celui-ci ne doit rembourser, outre la valeur de la marchandise, que le prix du transport, les droits de douane et les autres frais encourus à l'occasion de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

INSEE, inclut notamment les entreprises relevant des activités codifiées 60-2 B (transports routiers réguliers de voyageurs), 60-2 G (autres transports routiers de voyageurs), 60-2 L (transports routiers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0347cdc6046d47fbbcd0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[K] PERE ET FILS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport de marchandises, location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, commissionnaire de transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b2

Appel

28 février 2008

28 février 2008

L'acquéreur CARREFOUR a commandé le 26 octobre 2004 à la SARL TRANSPORTS CZIMER, qui avait été déclarée en redressement judiciaire le 8 septembre 2004, le transport de ces marchandises d'une valeur HT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : La société [H], spécialisée dans le transport routier de marchandises, a débuté en 2018 des relations commerciales avec la société EUROMATIC, également active dans le transport et la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00265

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

, soit au transporteur qui a physiquement déplacé la marchandise, ainsi qu'il résulte de la lettre de voiture ; qu'en accordant le bénéfice de la garantie de paiement à la société STEF transport Saint-Sever

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69df5db8cdc6046d474e852a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] à défaut du paiement de la somme de 17.823,49€, TRANSPORT SANG & ORGANES FRANCE exploite une activité de Transport sanitaire, transport en taxi- Vsl,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle indique que la SARL Mochi a mandaté un transporteur routier pour la livraison des marchandises à la société Sea Frigo Logistique, qui à son tour a mandaté un transporteur routier pour la livraison

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd54cdc6046d47dfffca

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de voyageurs par taxis ; le transport de malades assis par taxis ou VSL ; le transport de malades par ambulances, le transport de prélèvements et produits labiles ; le transport n'excédant pas 3,5 t de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d3

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

a été constituée en 1992 avec pour objet social l'activité de transport de marchandises et d'entrepôt.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02910_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

11,2 euros par unité de transport intermodal transbordée pendant l'année 2014, dans la limite d'un montant total de 2 001 082 euros, et elle s'engage à développer des services de transport combiné et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cf09cdc6046d47498019

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

pas 3,5 tonnes de pma, avec ou sans chauffeur, destinés au transport de marchandises.

Source officielle