Codes de loi français

. - Le barème B annexé à ce même décret est remplacé par le barème B figurant à l'annexe du présent décret.

Article Annexe 2

BARÈME DE LA SECONDE SECTION DE L'AIDE À L'EXEMPLAIRE (*) Barème applicable : - aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines

Article D333-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 20 > 11

Code de l'environnement

naturels régionaux pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes

Article R5212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 82

syndicats de communes pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes

Article R5214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 82

communautés de communes pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes

Article L3123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 57

Les indemnités maximales votées par les conseils départementaux pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller départemental sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 3123-15 le barème suivant : POPULATION

Article A444-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45

Les quittances (numéros 164 à 166 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel : 1° S'agissant de la quittance pure et simple ou dans les cas prévus par les articles 1346 et 1346-2 du code civil, selon le barème suivant :

Article 1

Les taux des indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs de recettes des collectivités et établissements publics locaux sur la base du barème résultant des dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 51-135 du 5 avril 1951 susvisé sont fixés

Article A444-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 42

partages (numéros 20 et 21 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel : 1° A la valeur en pleine propriété (y compris en cas de réserve d'usufruit) des biens donnés par chaque donateur, y compris les rapports, selon le barème

Article 3

Le barème peut être annexé au certificat ou en faire partie. Le certificat de jaugeage et le barème doivent être disponibles en même temps que le récipient-mesure.

Article 18

Lorsqu'ils ne prévoient pas le recours aux dispositions de l'article 16, les statuts peuvent prévoir que l'associé sortant ayant cinq ans d'ancienneté révolus a droit, en outre, en proportion de sa part de capital social et dans la limite du barème en

Article 39

Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu du barème indicatif prévu pour les fonctionnaires de l'Etat par le quatrième alinéa de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Article R5723-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

départements et des régions pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique le barème

Article R5332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 82

d'agglomération nouvelle pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes

Article A444-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45

Les devis et marchés (numéros 153 et 154 du tableau 5) donnent lieu, à la perception d'un émolument proportionnel : 1° S'agissant du devis et marché vente, selon le barème suivant : Tranches d'assiette 2° S'agissant du

Article D156-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

Chaque niveau de barème peut être décliné en trois tranches de surfaces maximum.

Article 6

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural et de la pêche maritime, applicable en 2010 est fixé conformément au tableau ci-dessous : Barème 2010.

Article A444-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44