Texte de l'article
Les indemnités maximales votées par les conseils départementaux pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller départemental sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 3123-15 le barème suivant :
POPULATION DÉPARTEMENTALE (habitants)
TAUX MAXIMAL (en %)
Moins de 250 000
40
De 250 000 à moins de 500 000
50
De 500 000 à moins de 1 million
60
De 1 million à moins de 1,25 million
65
1,25 million et plus
70 Dans des conditions fixées par le règlement intérieur, le montant des indemnités que le conseil départemental alloue à ses membres est modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. La réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée en application du présent article.