Y... coupable d'agressions sexuelles ; "aux motifs que l'agression sexuelle définie par l'article 222-22 du Code pénal comme "une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise

(Haute-Savoie), entre 1982 et le 22 octobre 1984.... par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Sandra X... ?"

qui vicie le consentement de la jeune victime ; que T... a toujours indiqué qu'elle tentait de se dégager de l'emprise du prévenu ; que l'atteinte sexuelle commise par surprise et sous la contrainte

X... à quinze ans de réclusion criminelle pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte menace ou surprise sur la personne de Colomba Z... le 7 février 1997, entre le 1er

personne ayant autorité, alors « que le juge répressif doit caractériser en tous ses éléments constitutifs l'infraction dont il déclare un prévenu coupable ; que l'élément de contrainte, menace ou surprise

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de viol par ascendant sur mineure de 15 ans ; "alors que la surprise

Y..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle, avec cette circonstance que ces faits ont été commis alors que B...

le 28 avril 1987 et le 18 novembre 1989, et que le prévenu est leur père" ; "alors, d'une part, que pour être constituée, l'agression sexuelle implique que l'auteur ait agi par violence, menace, surprise

que le crime de viol suppose pour être punissable, que son auteur ait pu avoir conscience que les actes de pénétration sexuelle qu'il a commis, ont été obtenus par violence, contrainte, menace ou surprise

entretenir une relation adultère avec sa mère et dont elle connaissait la violence, c'est-à-dire dans des circonstances caractérisant, à l'égard d'une enfant de 12 ans, une situation tout à la fois de surprise

que les faits s'étaient produits "au début de 1983" et, dans son dispositif, qu'un viol unique s'était produit "de 1983 à 1985" ; "alors, d'autre part, que l'élément de violence, contrainte ou surprise

- 2 ) ces atteintes sexuelles ont-elles été commises par violence, contrainte ou surprise ?

le sexe accompagnés d'invites à caractère sexuel ; " alors que l'agression sexuelle suppose que l'atteinte à l'intégralité sexuelle d'autrui ait été commise avec violence, contrainte, menace ou surprise

et la cause de l'accusation portée contre lui ; qu'en l'espèce la prévention visant d'une part la qualification d'agression sexuelle, c'est-à-dire d'actes impliquant violence, contrainte, menace ou surprise

sont déclarés nuls en cas d'absence, d'insuffisance ou de contradiction de motifs ; qu'il n'y a de viol qu'autant que les actes de pénétration sexuelle ont été commis avec violence, contrainte ou surprise

et l'interruption immédiate des cours ; qu'il était manifeste qu'une simple observation adressée à une élève inappliquée n'aurait pas entraîné de telles conséquences ; que le prévenu avait agi par surprise

coupable d'avoir à Neufchâteau de 1990 à 1994, en tous cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise

; que les délits sont caractérisés ( ) " ; "1 / alors que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; que la surprise constitutive d'une