, -de dire et juger que GE Money Bank a commis une fraude par le mécanisme cumulé de la subrogation et du cautionnement, -de dire et juger que GE Money Bank a engagé sa responsabilité du fait des fautes

Par actes de cautionnement en date du 16 mai 2012, Mme [O] et M.

La compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC) s'est engagée comme caution solidaire au titre des quatre prêts.

DEBOUTE LA BRED DE SA DEMANDE; ATTENDU QU'IL LUI EST REPROCHE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA BRED N'A COMMIS AUCUNE FAUTE D'ACTION OU D'OMMISSION QUI EUT RENDU IMPOSSIBLE LA SUBROGATION

[O] à verser la somme de 116 769,40 euros à la société Galian sur le fondement de la subrogation légale de la caution visée à l'article 2306 du code civil, quand le paiement effectué par la société Galian

ETAIENT SUBROGES DANS LES DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE DE LA LOIRE A L'EGARD DE LA BANQUE TRANSATLANTIQUE S'EST, POUR CONDAMNER M Y... ET M X...

est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; qu'en l'espèce, en affirmant, pour

déchargée « lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ».

solidaire du débiteur principal, faute pour ce créancier de pouvoir subroger la caution qui a payé dans l'exercice même de son droit contre le débiteur principal, conformément aux dispositions de l'article

l’engagement de cautionnement, la caution est subrogée dans les droits du bailleur y compris l’action aux fins de faire jouer la clause résolutoire

octobre 2006, consenti trois prêts à la société civile immobilière Floriana (la SCI), a demandé au juge de l'exécution l'autorisation de poursuivre la procédure de saisie immobilière par voie de subrogation

un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; que le recours ouvert à la caution contre les cofidéjusseurs

QUE LES CAUTIONS ETAIENT FONDEES A INVOQUER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2037 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE , << ALORS QUE LE BENEFICE DE SUBROGATION

RESULTAIT DU PAIEMENT D'UNE DETTE DE LA SOCIETE GSG, POUR EN DEDUIRE QUE LA SUBROGATION N'A PU TRANSMETTRE AUX A...

Crédit, le solde d'un prêt consenti par cette dernière à la société Lemonnier, alors que, la renonciation par le créancier à l'hypothèque de premier rang dont il bénéficiait rendant impossible la subrogation

avec benne, et dont le remboursement a été garanti par un gage pris sur ce véhicule et par le cautionnement solidaire de M.

Attendu que par acte établi les 15 février et 7 juillet 1986 par la SCP de notaires J-Vieillot, H-Rinaldo et F-Vieillot, la CRCAMG a consenti à la SCI "Qui vivra verra" un prêt garanti par le cautionnement

X... de son accord pour l'octroi d'un crédit de 700 000 francs, au taux de 10,80 %, assurance comprise et sous les garanties de la subrogation dans le privilège du vendeur de fonds de commerce, de la subrogation