dans son local pour y prendre les clefs prioritaires d'ascenseur ; qu'en effet, au mois de septembre 1992, Dominique Y... était le seul détenteur des cinq clefs du local de la société Kone dont la serrure

était assurée, s'étant toujours présenté aux convocations judiciaires et que ne pouvait plus exercer ses fonctions de président du comité des fêtes depuis que le nouveau maire avait fait changer les serrures

préavis ; qu'il résultait des documents produits que la société avait entendu dégager l'intéressé de l'exécution du préavis ; que, dès le 1er juin, elle avait fait procéder au changement des serrures

comme réglementairement suffisante et l'habilitation HO qu'il avait ainsi obtenu lui permettait de travailler seul dans le poste électrique aux tâches qui étaient les siennes, qui ressortaient de la serrurerie

par la suite, des personnes dont il n'est pas prouvé qu'elles aient eu la qualité de "représentants de la société Urba" aient cherché en vain à pénétrer dans les lieux, étant donné le changement de serrure

le bureau dès le début de l'entretien avec Jean-Pierre B... et que celui-ci était porteur de lunettes ; que les gendarmes ont constaté le 18 janvier 1999 que la porte du bureau comportait bien une serrure

Postérieurement à l’intervention du serrurier, elle a reçu un devis par courrier électronique du 23 août 2024 à 22h30, d’un montant de 3 143,90 euros et correspondant au remplacement complet de la serrure

pendant les prétendus agissements de son employeur, qu'elle situe dans le local des archives, et qu'elle a menti en affirmant que Jean-Claude Y... avait pris soin de fermer à clef ce local, puisque la serrure

S... aurait procédé au changement de la serrure du rideau métallique de l'entrée principale, interdisant à Mme F... tout accès aux lieux loués, il n'est pas établi que ce fait ait eu des conséquences sur

l'avant-bras", déclarant que sa belle-mère Gabrielle X... épouse Y..., en était l'auteur ; qu'ils ont par ailleurs, relevé que la clef de la véranda était tordue suite à un coup de pied porté au niveau de la serrure

débats que la Cour, statuant le 9 avril 2004 sur les conclusions déposées par l'avocat de l'accusé et tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information aux fins de désignation d'un expert en serrurerie

X... a précisé qu'elle avait immédiatement cru sa soeur Y... quand celle-ci lui avait confié que leur père la violait et a précisé que son père regardait par le trou de la serrure quand elle était dans

août 1997, soustrait frauduleusement des sacs et leur contenu au préjudice de plusieurs personnes, soustraction précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de destruction, en l'espèce l'effraction d'une serrure

les installations de chauffage central, de production d'eau chaude, d'eau, de gaz, d'électricité, les installations sanitaires, les ventilations, tout ce qui est relatif aux plomberie, fumisterie, serrurerie

X...à avoir recours à un serrurier afin de procéder au changement des serrures du domicile de Montreuil et à recourir à des professionnels de l'immobilier et du bâtiment pour évaluer le coût d'une réfection

Il explique que ne parvenant pas à ouvrir la porte en passant une plaque, le serrurier lui a demandé de décrire sa serrure.

connaître à la bailleresse que pour des motifs religieux ils ne pouvaient utiliser pendant le sabbat et les fêtes ces systèmes de fermeture, l'ont assignée aux fins de la faire condamner à poser une serrure

propre responsabilité, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel, qui a constaté, d'une part, que la société Kookoo s'était engagée à réaliser les travaux de réfection selon le devis de la serrurerie