(l'assuré) a demandé à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (la caisse), le 20 mars 2015, son admission à la retraite anticipée à effet du 15 février 2016 en sa qualité de père

Ce même tribunal a ordonné son admission en soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète. Par arrêté du 6 novembre 2023 du préfet du Finistère, les soins psychiatriques de M.

de retraite, aux sommes perçues par eux pendant la période qui avait précédé, non pas la date de leur admission à la retraite, mais celle à laquelle chacun d'eux avait effectivement cessé le travail ;

son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, au motif essentiel qu'elle était dans l'incapacité de justifier de son changement d'activité en 1977, alors, d'une part, que la valeur et la force

Toute contestation portant sur la rupture du contrat de travail ou son motif se prescrit par douze mois à compter de l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle.

X... s'est porté caution du remboursement de cet emprunt; que les 3 et 4 juin 1993 les époux X... ont, par actes séparés, signés deux bulletins d'adhésion à l'assurance de groupe décès invalidité, incapacité

retrait d'adhésion à la Coopérative agricole départementale de la Sarthe (la CADS) par l'EARL Bois Carreau, la coopérative lui a réclamé judiciairement diverses sommes correspondant à des concours financiers

d'assurance sur la vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René X..., après avoir souscrit le 3 avril 1989 auprès de l'AGIPI un contrat d'une durée de six ans dénommé "compte libre d'épargne retraite

selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 24 novembre 1986, M. et Mme X... ont obtenu un prêt de la Banque populaire de Lorraine (la banque), garanti, au titre du risque décès, invalidité, par l'adhésion

donc tenue du droit de préférence concédé à CSF jusqu'au 31 décembre 2014 ; que le 4 septembre 2013 la SA Contextus officialisait son adhésion à une coopérative « système U » en l'espèce SUNO

Groupe à sa demande de communication de l'acte n° 002341/2016 du 20 avril 2016 portant admission à la retraite de son client à compter du 1er juin 2016.

de retraite, aux sommes perçues par eux pendant la période qui avait précédé, non pas la date de leur admission à la retraite, mais celle à laquelle chacun d'eux avait effectivement cessé le travail ;

textes pour mettre le salarié à la retraite ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

de la société exploitant le centre distributeur au Groupement d'achat des centres distributeurs Leclec (GALEC), société coopérative qui constitue une centrale de référencement nationale et son adhésion

X... est dit avoir soutenu des demandes par rapport à son droit à pension de retraite normale et non à la retraite proportionnelle en faisant valoir, pour la condition jurisprudentielle du "Régie pour"

C... et qu'elle avait intérêt à voir trancher la question de l'applicabilité de l'article L. 932-7 du code de la sécurité sociale aux contrats d'adhésion qu'elle a souscrits pour en faire bénéficier son

de verser aux ayants droit du cadre décédé une somme égale à trois fois le plafond annuel de sécurité sociale en vigueur lors du décès" ; que, faisant valoir que la société FTEI n'avait pas affilié son

1996 à 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Barthoumieux les versements opérés par celle-ci en paiement des primes de deux contrats collectifs de retraite