acquis par le prévenu auprès de Daniel de Y... en mai 1983 au prix de 10 000 francs ; que celui-ci dans le cadre de l'enquête a déclaré que cette voiture avait été utilisée " comme taxi " et " en remorque

et il n'en descendait, selon les indications données par son frère, que pour avancer le tracteur, le corps de la victime avait été trouvé dans une position compatible avec une chute à partir de la remorque

[W] fait grief à l'arrêt de dire que la preuve de la vente de la remorque n'était pas rapportée, de lui ordonner de la restituer sous astreinte à M.

constatations effectuées par la gendarmerie et les investigations diligentées par le ministère public, révèlent cependant : que la seule sangle qui maintenait les fosses septiques projetées de la semi-remorque

correspondent pas à la prise d'un repas ; qu'en ne recherchant pas si le chauffeur n'aurait pas pu s'arrêter plus tôt dans une enceinte gardée pour se restaurer et si le fait d'abandonner son semi-remorque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gilibert remorques, dont le siège est à Taramans, La Côte Saint-André

Z... au moyen d'un pousseur-remorqueur, M. Z... a assigné M. A..., placé depuis en liquidation judiciaire, M.

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et des pièces de procédure que la remorque

sur préavis et de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute grave, le chauffeur routier, qui, sans autorisation, abandonne sur un parc de stationnement accessible à tous sa remorque

et contraventions d'homicide et de blessures involontaires, encore faut-il que cette inobservation soit constatée ; "qu'est incriminée pénalement la mise en circulation d'un véhicule à moteur ou remorqué

Monsieur [P] a alors fait transférer le véhicule par remorquage au garage GF AUTO, sis [Adresse 4] à [Localité 5].

A... a été engagé le 15 septembre 2011 en qualité de capitaine de remorqueur par la société Cotransmine ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal, il a saisi le tribunal du travail ; Sur

A l'intérieur de la remorque frigorifique ont été découverts 21,085 kg d'héroïne. 4. Le chauffeur, M. Z... N..., a expliqué être employé par M. Z...

Compétition était propriétaire d'une remorque acquise d'occasion en 2004 et aménagée intérieurement en espace habitation et atelier ; que cette remorque ainsi que le véhicule Peugeot 307 destiné à la course

X..., alors âgé de dix-sept ans, qui circulait à cyclomoteur sur une route nationale, a heurté l'arrière d'un ensemble agricole, composé d'un tracteur et d'une remorque, circulant dans le même sens et

X..., officier de la marine marchande engagé le 12 septembre 1980 par la société Chambon Offshore International, entreprise d'armement spécialisée dans le remorquage en haute mer, chargé depuis le 31 mai

d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est constant que l'accident est survenu après que la victime qui avait préalablement mis en marche le tracteur eut relevé les béquilles de soutien de la remorque

appartenant à la société Jardel, l'intervention de la société Claudius n'ayant consisté qu'à tracter ladite semi-remorque ; alors, d'autre part, que faute de s'être expliqué sur ce moyen essentiel des