AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501858_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301726_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B A exerce devant le tribunal un recours gracieux contre la décision par laquelle a été refusé l'échange de son permis marocain
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