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345 558 résultats pour « recours devant le tribunal administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501858_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301726_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B A exerce devant le tribunal un recours gracieux contre la décision par laquelle a été refusé l'échange de son permis marocain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300906_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007705966

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

soumise au tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c5572a

Cassation

2 mai 1974

2 mai 1974

HIERARCHIQUE DE LA SOCIETE, CETTE DECISION A ETE CONFIRMEE PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL ET QUE LA SOCIETE A FORME ALORS CONTRE ELLE UN RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF; QU'ELLE A PAR AILLEURS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209935_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501893_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le courrier du 28 mai 2025 par lequel la caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres lui a demandé de lui adresser avant le 25 juillet 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA05132_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

tribunal administratif dans les deux mois, soit jusqu'au 22 mai 2021, la demande de première instance était recevable, contrairement à ce qu'a estimé la présidente de la 3ème section du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512415_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 572-4 du même code : « Sans préjudice de l’article L. 352-4, la décision de transfert mentionnée à l’article L. 572-1 peut être contestée devant le tribunal administratif selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304604_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle soutient que : - elle n'avait pas les ressources nécessaires en 2022 pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier contre la décision du 16 mai 2022 du conseil

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8bc

Cassation

18 janvier 1965

18 janvier 1965

OCTOBRE 1940-11 JUILLET 1941, ELLE ETAIT SEULE COMPETENTE POUR STATUER SUR LESDITES CONCLUSIONS, ET ALORS ENFIN QUE L'INTERVENTION DE L'ARRETE DE CLOTURE DU 27 OCTOBRE 1961, D'AILLEURS FRAPPE D'UN RECOURS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205410_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209939_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510410_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige, qui comporte la mention des voies et délais de recours, indiquant que l'intéressée disposait d'un délai de sept jours pour former son recours devant

Source officielle
CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b3e

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

convention nationale précitée, validée par l'article 59.2° de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, le masseur-kinésithérapeute dispose, conformément à l'article L. 162-34 du Code de la sécurité sociale, d'un recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402656_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402926_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603739_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

devant le tribunal administratif la décision en litige ; le processus de nomination du nouveau chef de département, qui est manifestement entaché d’irrégularité, a largement perturbé le fonctionnement

Source officielle
CC

civ1

60794b609ba5988459c42d72

Cassation

28 juin 1983

28 juin 1983

A ETE TAXE D'OFFICE AU TITRE DES TROIS ANNEES 1968, 1969 ET 1970 D'UNE SOMME DE 186 484,48 FRANCS; QU'IL A D'ABORD INTRODUIT UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, PUIS Y A RENONCE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008018689

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

. ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 16 décembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle