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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00525
18 mai 2010
18 mai 2010
La couverture exigée est ici une couverture a minima (souligné par la Cour) par rapport à celle prévue par les règles des entreprises de marché ou des chambres de compensation.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e48
7 juillet 2005
7 juillet 2005
; que les experts ont constaté l'intégrité des scellés, chacun en ce qui les concerne, l'expert A... pour le scellé n° 5, l'expert B... pour les scellés n° A8, 9 et 10, avant de procéder à leur reconstitution
Source officiellecr
6137268fcd58014677426894
25 juin 2003
25 juin 2003
des éléments de la cause que la maison de Lezignan la Cebe a été rachetée par les demandeurs à un prix bien supérieur à sa valeur réelle et que la somme remise à Gilles X... a été versée au compte couvert
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006898
10 juillet 2007
10 juillet 2007
.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'administration a procédé à la reconstitution des revenus tirés par Mlle A de son activité professionnelle d'agent d'assurances
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01076
24 novembre 2009
24 novembre 2009
initialement constituée en fonction de la réévaluation quotidienne de la position elle-même et des actifs admis en couverture de cette position, soit à défaut de complément ou de reconstitution par le
Source officielle4ème chambre
DTA_2100444_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par suite, l'administration a pu à bon droit l'écarter et procéder à la reconstitution du chiffre d'affaires de la société. 7.
Source officiellePremière Chambre
69ced3adcdc6046d47e7ec28
2 avril 2026
2 avril 2026
[Y] est bien fondée à exercer l’action estimatoire prévue par l’article 1644 du code civil, - condamne Monsieur [H] et Madame [P] à lui payer les sommes de 6.106,10 euros au titre des travaux de couverture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La hauteur des murs de soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, ou dans le cas ils sont nécessaires à la réalisation des accès, / o les bassins d’eaux pluviales
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02740_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
par la reconstitution de carrière, afin de procéder à l'exécution de l'article 1er de l'arrêt du 17 juin 2021 et au calcul des cotisations de retraite ; - Mme B n'a pas changé de régime de retraite
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01322_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En ce qui concerne les conclusions tendant à la reconstitution de la carrière de Mme B : 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Quant à la reconstitution de recettes : 18.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02138_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : - la reconstitution de son chiffre d'affaires est radicalement viciée du fait d'un changement dans ses conditions d'exploitation ; la modulation appliquée au titre des exercices 2010
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400359_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la région Nouvelle-Aquitaine relatif à la reconstitution de sa carrière
Source officielle1ère chambre civile A
615e0dd4c25a97f0381f4fcd
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Ils démontrent également que le calcul de la couverture n'est pas celui qu'il revendique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, tirés de ce que la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Villa Mont Liban serait radicalement viciée ou excessivement sommaire.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778483
7 mai 2008
7 mai 2008
lesquelles le ministre de l'agriculture a d'abord opposé la prescription quadriennale à sa demande de versement d'intérêts moratoires sur les sommes qui lui avaient été versées en conséquence de la reconstitution
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2011922_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En ce qui concerne la reconstitution des recettes : S'agissant de la méthode des liquides : 4.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300186
7 février 2012
7 février 2012
Cette garantie permet l'indemnisation des surcoûts de reconstitution générés par l'inflation pendant la période s'écoulant entre le jour du sinistre et le moment de la reconstitution.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210442
8 juin 2017
8 juin 2017
, bandes, disquettes archives, fichiers, microfilms etc.. comprenant le coût de reconstitution ou de remplacement des supports matériels et frais de reconstitution et de report de l'information » et précise
Source officielle4ème chambre
DTA_2100441_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
à partir des boîtes en carton alors que la consommation de farine achetée aurait permis une reconstitution plus proche de la réalité.
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