X... dans ses conclusions, si le donneur d'ordre n'était pas en mesure de faire face à la reconstitution de la couverture avec un apport de 138 278,82 francs, ce qui relevait de ses possibilités financières

par le premier alinéa de l'article 61, ne l'empêche pas d'invoquer la faute commise par l'agent de change, en ne mettant pas en oeuvre les dispositions de l'article 61, alinéa 3, relatives à la reconstitution

marché à règlement mensuel a été édicté dans l'intérêt de l'intermédiaire, a pu décider que la société de bourse n'avait pas engagé sa responsabilité envers ses clients en n'exigeant pas d'eux une reconstitution

de reconstitution de la couverture réglementaire, elle serait dans l'obligation de procéder à la liquidation de ses positions.

qu'elle se prétend ignorante des opérations en SRD, qu'elle reconnaît elle-ême, dans un courrier adressé à la société Bourse direct le 23 juin 2003 comme dans ses écritures, que la procédure de reconstitution

été édictées dans l'intérêt de l'intermédiaire et non dans celui du client, a pu décider que la société de bourse n'avait pas engagé sa responsabilité envers Mme X... en n'exigeant pas d'elle une reconstitution

.., d'effectuer toutes opérations de bourse sur ces comptes ; qu'à la suite d'opérations initiées sur le service de règlement différé, l'établissement négociateur-teneur de comptes a demandé la reconstitution

l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société de bourse le montant du solde débiteur de son compte alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en omettant de réclamer à son client la remise d'une couverture

l'intérêt de l'intermédiaire, la cour d'appel a pu, sans violer l'article 1147 du Code civil, décider que la banque n'avait pas engagé sa responsabilité envers ses clients en n'exigeant d'eux une reconstitution

Elles respectent en cela l'article 10.1.3 des dispositions contractuelles permettant à la banque en cas de défaillance dans l'ajustement ou la reconstitution de la couverture, de revendre les titres sans

dans le délai d'un jour de négociation, de telle sorte qu'elle puisse correspondre au minimum réglementaire requis ; que le même article dispose qu'à défaut de reconstitution de la couverture dans le

A la suite d'opérations initiées par lui sur le SRD, la société Xeod Bourse a demandé la reconstitution de la couverture et a finalement procédé à des liquidations partielles des positions.

du compte en dehors de leur intervention, sans constater qu'ils avaient, au préalable, été dûment et complètement informés de la nécessité d'une couverture préalable en cas d'opération à terme et des

[D] avait, même de façon exceptionnelle, procédé à des achats sur le marché su service de règlement différé qui n'étaient pas couvert et que cela engage la responsabilité de la banque, bien que la couverture

; Attendu que pour dire M. et Mme X...solidairement débiteurs à l'égard de la société de la somme de 725 238, 40 euros correspondant à l'insuffisance de couverture de leurs comptes portefeuilles au

pouvant justifier une demande de complément ; qu'il résulte de ces textes que la demande de reconstitution de couverture était facultative pour l'intermédiaire de bourse ; qu'il ne saurait donc

Elles ont servi à la couverture de l'immeuble réalisée par Monsieur Z... lui-même dans le courant de l'année 1992.

dans un délai d'un jour d'ouverture de marché avant de procéder aux arbitrages nécessaires à la reconstitution de la couverture ; que Monsieur X... conteste l'insuffisance de couverture ayant conduit