D'OISE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Le 21 juillet 2023 le Préfet du VAL D'OISE a pris concernant [A] [K] [J] né le 20 décembre 2002 à [Localité 1] un arrêté portant obligation de quitter

K... à cette cérémonie, aux côtés de son épouse ; que quant au « consentement à adoption » enregistré par Maître N... le 19 mai 2015, d'une part, T...

    Sur la qualité de requérant de Menice Açış 29.

est certes immédiatement exécutoire mais est provisoire et susceptible de rétractation ; que la requête aux fins d'envoi en possession d'un legs implique nécessairement que son auteur revendique la qualité

que, à l’issue d’une période de quatre ans marquée par d’immenses souffrances et de difficultés, il a été élu député (...) puis Premier ministre, et qu’ainsi, il a vu confondre en sa personne les qualités

que, à l’issue d’une période de quatre ans marquée par d’immenses souffrances et de difficultés, il a été élu député (...) puis Premier ministre, et qu’ainsi, il a vu confondre en sa personne les qualités

ce que à l’issue d’une période de quatre ans marquée par d’immenses souffrances et de difficultés, il a été élu député (...) puis Premier ministre, et qu’ainsi, il a vu confondre en sa personne les qualités

Il soutient que : il est directement intéressé par la modification de l’ordonnance du 5 mars 2026, en sa qualité de requérant ; il justifie d’un élément nouveau, dès lors qu’en dépit des relances de

César, en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu à compter du 5 août 2020, et cet employeur a complété une demande d'autorisation de travail à son profit pour l'employer en cette qualité

25 du nouveau code de procédure civile le juge statue en matière gracieuse lorsqu'en l'absence de litige, il est saisi d'une demande dont la loi exige, en raison de la nature de l'affaire ou de la qualité

Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour présentée en qualité de conjoint de Français, l'a obligé à quitter le territoire dans

l'article 25 du code de procédure civile, le juge statue en matière gracieuse lorsqu'en l'absence de litige, il est saisi d'une demande dont la loi exige, en raison de la nature de l'affaire ou de la qualité

remise en cause, à supposer que ces " actes induits " ont été délivrés depuis fin juin 2024, porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêt de l'enfant, ni a fortiori à ses propres intérêts en qualité

Pour des raisons d’ordre pratique, le titre de la présente décision continuera de se référer à Evaggelos Apostolopoulos bien qu’il faille aujourd’hui attribuer la qualité de requérant à ses héritières.

Conceição, le tribunal administratif de Porto reconnut, par une ordonnance du 2 octobre 2001, qualité aux requérantes pour se substituer au de cujus dans le cadre de la procédure litigieuse.

de la requête et communique les pièces constitutives du dossier du requérant.

différents avoirs datés du 24 juillet 2020, l’un étant édicté à son nom d’un montant de 215,49 euros tandis que les autres sont édités aux noms de Messieurs [B] [X] et [K] [J] [X] qui n’ont pas la qualité

En ce qui les concerne, est incidente l’exception du défaut de qualité processuelle active pour déclarer appel, vu qu’ils n’ont pas eu la qualité de requérant en première instance et que le jugement critiqué

de maître de l'affaire et que le service a donné les motifs de fait justifiant selon lui de cette qualité.

Il soutient que le requérant n’a pas qualité pour agir au nom de l’enfant A... D.... Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.