. | 28-08-01-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE DU REQUERANT

28-08-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Qualité de requérant - Qualité pour agir des organisations syndicales - Absence de production des statuts -

28-08-01-01-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE DU REQUERANT - QUALITE POUR AGIR -Déféré préfectoral - Recevabilité nonobstant la délivrance

DU REQUERANT

DU REQUERANT

Jean-Marc Z... en la même qualité ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête n° 107 435 de M.

28-08-01-01-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE DU REQUERANT - QUALITE POUR AGIR -Pourvoi devant le Conseil d'Etat après dessaisissement du

28-08-01-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE DU REQUERANT | 28-08-05-04-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS

QUALITÉ DU REQUÉRANT. - ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES - 1) QUALITÉ POUR AGIR AU NOM DE L'ETAT - PRÉFET - EXISTENCE - AUTRE AUTORITÉ DE L'ETAT - ABSENCE - 2) QUALITÉ POUR AGIR DE LA COMMUNE -

28-08-01-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE DU REQUERANT -Absence - Requérant n'étant ni électeur ni éligible dans la commune. | 28-08-05-02

A... en qualité de conseiller municipal de Sainte-Marie-du-Mont, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

28-08-01-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE DU REQUERANT | 28-08-05-03 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU

28-08-01-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE DU REQUERANT -Elections des membres du comité des parents d'élèves faisant partie du conseil d'école

. | 28-08-01-01-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE DU REQUERANT - INTERET -Membre de la commission de contrôle des élections universitaires

28-08-01-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE DU REQUERANT -Qualité pour reprendre l'instance engagée par un candidat décédé - Absence - Colistiers

ABEILLE IARD & SANTÉ, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

QUALITÉ DU REQUÉRANT. - RECEVABILITÉ À CONTESTER L'ÉLECTION DANS UNE SECTION ÉLECTORALE D'UNE COMMUNE ASSOCIÉE À CELLE DANS LAQUELLE LE REQUÉRANT RÉSIDE - EXISTENCE. | 28-08-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM.

.) - 50108/06 Décision 23.3.2010 [Section II] Article 34 Locus standi Qualité de requérante d’une commune, organisation publique   : irrecevable   En fait – Un litige oppose la commune requérante