Le 25 mai 2020, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation des honoraires correspondant à une nouvelle facture du 27 mars 2020, contestée par son client, au titre de la procédure engagée devant

à la reconstruction des locaux, objets du bail commercial, dans le délai de deux ans à compter de l'arrêt, la cour d'appel a considéré que la procédure engagée par la SDD devait s'analyser nécessairement

[H] [C] le désistement de [Localité 5] de la procédure engagée dans ce dossier. Cette notification a été transmise au greffe le 27 janvier 2026.

du 10 juin 2020, Prononcer le sursis à statuer dans l'attente de la décision judiciaire définitive qui sera rendue dans le cadre de la procédure engagée par la Société RESIDENCE LES HAUTS DE MARQUAY

B... à leur verser 10 000 euros de dommages intérêts au motif qu'ils avaient subi " du fait de la procédure engagée par Mme B..., ès qualités, de nombreux désagrément liés, notamment, à l'impossibilité

de passage et par les copies déposées en mairie de l'existence des procédures engagées, la société Bésix ne s'était pas délibérément abstenue de fournir les renseignements dont elle était débitrice, puis

       Parallèlement à la procédure engagée devant les juridictions administratives, le requérant a demandé le 19 janvier 1984 au ministère de l'Intérieur de procéder à une enquête

B... conteste la procédure engagée par la société Huissier Réunis, commissaire de justice, pour le recouvrement d’une somme dont elle est débitrice à l’égard de France Travail.

Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article L. 236-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Dimi et Chris music se sont portées cautions solidaires des engagements

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2025, Mme A déclare se désister de la procédure engagée devant le tribunal.

A a déclaré se désister de la procédure engagée devant le tribunal. Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Gidy informe le tribunal qu'elle souhaite mettre un terme à la procédure engagée, à la suite de la réception d'un nouvel arrêté correspondant

Pour les consorts [X], l’assignation serait donc nulle, étant précisé qu’une procédure engagée par une partie dépourvue de personnalité juridique est entachée d’une irrégularité de fond qui ne peut être

payer à ce salarié la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, l'arrêt énonce que s'il est constant que le conseil de prud'hommes en formation de jugement a prononcé la radiation de la procédure

notaire, lui reprochant un manquement à son devoir de conseil; que le tribunal a retenu la faute de l'officier public, mais a sursis à statuer sur le montant du préjudice jusqu'à aboutissement de la procédure

X... à exercer une action en justice pour le compte de la COMMUNE DE CAHORS en vue de se constituer partie civile dans la procédure engagée contre le maire de ladite commune pour prise illégale d'intérêts

présentée devant le tribunal administratif de la Guyane tendant à l'annulation de la note de service mentionnée dans l'ordonnance n° 2100043 afin de lui permettre d'obtenir le remboursement des frais de procédure

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, la CRCAMRM déclare se désister de la procédure engagée devant le tribunal.