Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
Hachette Filipacchi presse automobile et Dupuyc/France
ECLI:CEDH:002-1616
5 mars 2009
5 mars 2009
Dans la seconde affaire, le magazine Entrevue publia un reportage consacré aux rapports entre l'argent et le sport.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008239494
14 février 2006
14 février 2006
prévention de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de dix-huit mois dont six mois avec sursis, aux compétitions et manifestations sportives
Source officiellesoc
61372446cd58014677414260
1 décembre 2004
1 décembre 2004
X... a été engagé, le 21 juillet 1998, par la société Espérance sportive Troyes-Aube-Champagne (ESTAC), en qualité de directeur du service communication et de parrainage ; que le contrat de travail prévoyait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de la créance détenue sur la SCI Les Amis Sportifs : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01511_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - les dépenses de parrainage effectuées par la SAS Comptoir Méditerranéen Matériels Entreprises (CMME) ont été engagées dans l’intérêt direct de la société ; - les majorations pour
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008074275
4 octobre 2000
4 octobre 2000
X... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 6 mai 1999 par laquelle le ministre de la jeunesse et des sports a rejeté leur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302091_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La commune de Nîmes soutient que : -la juridiction administrative est compétente, s'agissant d'un complexe sportif appartenant au domaine public communal et comprenant des terrains de football et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - les dépenses de parrainage ont été engagées dans l’intérêt direct de la société ; - la méthode d’évaluation des frais de siège facturés par la société Stema est erronée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02452_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, professeur d'éducation physique et sportive affecté au collège de Mios, a exercé la mission de coordinateur des activités physiques, sportives et artistiques au titre de l'année scolaire 2018-2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
Vêtements, chaussures, chapellerie. balles et ballons de jeux, sacs de sport (à savoir sacs de tennis, de cricket, de gymnastique, de golf), raquettes, housses pour raquettes, actions de parrainage et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210925
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Soc. 29 mai 1995) laquelle a considéré qu'un sportif "amateur" se trouvait à l'égard de son club dans un état de subordination parce qu'il «recevait une rémunération fixe et mensuelle, devait participer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209625_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
auprès de la société de la Schiffmuehle, dont l'accès est exclusivement réservé aux employés de la société requérante, comprenant des infrastructures sportives, ainsi qu'un restaurant, utilisé par les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602179_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Aucun de ces moyens ne parait, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505479_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., à l’épreuve d’éducation physique et sportive (EPS) de la session 2025 du baccalauréat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03358_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
d'éducation physique et sportive.
Source officielle3ème chambre
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
que les prestations qui s'y rapportent n'ont pas été réellement effectuées pour en refuser la déductibilité ; en l'espèce, ces dépenses correspondent à des prestations réelles de sponsoring et de parrainage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10403
5 mai 2021
5 mai 2021
Il avait à sa charge la politique sportive du [Établissement 1] » ; que cependant, ces attestations qui ne font état d'aucun élément concret et précis sont insuffisantes pour établir la réalité de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01800
13 mai 2014
13 mai 2014
EEE..., directeur du marketing sportif de NEON depuis août 2003, et le directeur juridique, M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007808639
13 novembre 1991
13 novembre 1991
1990 par laquelle le conseil municipal de Charleville-Mézières a décidé la création des emplois de directeur du service des sports et de responsable des installations sportives ne lui interdisait pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210457_20220826
26 août 2022
26 août 2022
textuel ; * elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il ne saurait être soutenu que les missions de l'association n'entrent pas dans le champ d'action social, solidaire, culturel et sportif
Source officiellePage 6 sur 56