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35 826 résultats pour « organisation de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e30

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Guillaume C..., Nicolas D...et Albin G...effectuaient un séjour de pratique intensive d'alpinisme dans le cadre d'un centre de vacances de la Caisse Centrale d'action sociale d'EDF/ GDF à ARGENTIERE, stage

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

d'aide à l'adaptation et à la formation des salariés, que dans le cadre du reclassement interne, le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit une période d'adaptation d'un mois au nouveau poste, avec organisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

d'aide à l'adaptation et à la formation des salariés, que dans le cadre du reclassement interne, le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit une période d'adaptation d'un mois au nouveau poste, avec organisation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce81cdc6046d47308752

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Invoquant la résiliation unilatérale du contrat par la société Cours de France le 26 octobre 2021, [D] [U] a arrêté de se présenter au stage de la [Localité 4].

Source officielle
CA

17e Chambre B

60349dd05965168a420b7f94

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Mme [S] se sentant débordée par la quantité de travail m'a elle-même demandé d'assurer certains rendez-vous à sa place, tels que l'organisation d'un stage pour un usager au sein d'un autre ESAT et de l'accompagnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10725

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

qualité pour l'année 2002, fait état des actions correctrices organisées par ce service dans le but de remédier à certaines failles ressenties par les passagers au niveau de leur assistance, de l'organisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab244

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

qualité pour l'année 2002, fait état des actions correctrices organisées par ce service dans le but de remédier à certaines failles ressenties par les passagers au niveau de leur assistance, de l'organisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a833

Appel

16 août 2007

16 août 2007

prévoyait bien outre l'adhésion aux conventions de conversion : -des actions en vue du reclassement interne par mutations sur des postes de production entre les différents sites de fabrication, avec organisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

d'aide à l'adaptation et à la formation des salariés, que dans le cadre du reclassement interne, le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit une période d'adaptation d'un mois au nouveau poste, avec organisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d9cc25a97f0381f4e43

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

d'aide à l'adaptation et à la formation des salariés , que dans le cadre du reclassement interne, le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit une période d'adaptation d'un mois au nouveau poste, avec organisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674d8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

], pour une période de stage du 24 février 2014 au 7 mars 2014.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00762

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

; que, toutefois, la preuve de l'emprise de la CAPEB de l'Hérault sur l'association résulte de divers éléments ; qu'ainsi, c'est la CAPEB de l'Hérault, qui s'occupait de la programmation et de l'organisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004762_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justification ; le ministre des armées n'a pas, à sa connaissance, diligenté une enquête en vue de déterminer les responsabilités de l'accident ; les agissements de l'instructeur témoignent d'un défaut d'organisation

Source officielle
CA

18e Chambre

6162cc2ffea1086acdbe41b1

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Cependant, le prix moyen global par stagiaire stagne, le nombre de stagiaires particuliers baisse fortement depuis quelques années.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057ebf9fd47c90a1372b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'un prix le 15 avril 2019 alors qu'il n'était pas en congés, ce grief n'est toutefois pas mentionné sur la lettre de licenciement et ne peut donc être retenu ; d) gestion de la mise en place et organisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1dd

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

dans les faits décrits d'un dénigrement, répété et public, puisque fait devant les élèves, des compétences professionnelles de monsieur X... par son référent, lequel avait du fait de son rôle dans l'organisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603296b36b0dfe0b6086d7e4

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

développement et la mise en 'uvre des dossiers des grands projets, la gestion de l'administration des commissions et du pôle, la coordination avec l'équipe technique régionale pour l'utilisation du pôle, l'organisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209575_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

encaissé par la société Recup Permis ; - à défaut d'avoir examiné la comptabilité de la société Recup Permis, l'administration ne pouvait considérer que cette société n'a pas exercé d'activité d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01205

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

A... d'avoir sciemment passé sous silence plusieurs faits importants qui étaient de nature à engager la responsabilité du directeur d'établissement, tels que l'organisation d'un stage de secourisme avec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110766

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... à l'encontre de la société Axima ; AUX MOTIFS QU'aux termes de ses statuts, la société Axima a notamment pour objet l'organisation, la conception, la logistique et la vente de stages sportifs et

Source officielle